Le reporting EMIR pour des transactions financières transparentes

Article rédigé par Aouatif Ouahi, Senior Manager Corporate & Investment chez Investance

En effet, il s’agit là d’un jalon majeur de la réglementation dont l’équivalent américain, à travers le Dodd Frank act, et une obligation quasi-similaire de reporting des contrats de dérivés, est déjà en vigueur depuis quelques mois.

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Cette obligation qui vise à assurer davantage de transparence, impose un reporting des transactions auprès des référentiels centraux (Trades Repositories), fournissant ainsi aux autorités une base centrale de données des opérations de dérivés ; y compris à la différence de DFA, des opérations de dérivés listés. L’entrée en vigueur de cette obligation a eu lieu le 16 aout 2012. Cela suppose que les contrats en vie à cette date doivent également être déclarés ; ce qui représente une volumétrie d’opérations colossale pour les plus grands acteurs, et nécessite donc un backloading conséquent. Le reporting inclut l’ensemble des caractéristiques de chaque transaction réalisée et doit être soumis à un GTR. A ce stade, il semble difficile d’évaluer de façon précise le nombre firmes ayant répondu à ces nouvelles exigences, même si le nombre d’enregistrements constaté de la part des entités semble bien inférieur à celui escompté.

A propos…

Des Référentiels centraux:

En Europe, l’Esma, l’autorité des marchés financiers, a approuvé quatre sociétés comme référentiels centraux (GTR); DTCC Derivatives Repository Ltd ou DDRL, basé à Londres et aux Pays-Bas, Regis-TR (détenu par Clearstream et Iberclear), UnaVista (lancé par le LSE) ou encore le registre polonais, KDPW. DTCC apparait comme leader car très majoritairement sélectionné par les plus grands intervenants des marchés des dérivés OTC, appuyé par sa présence historique dans ces domaines, notamment sur des activités de clearing. Après un démarrage mitigé notamment, le jour J ; i.e. 12 février, du fait d’incidents opérationnels entravant l’acquittement de la bonne transmission des reportings soumis par les entités émettrices, DTCC est parvenu à intégrer une volumétrie de transactions historique liée entre autres au reporting des backloadings des opérations déjà en vie au 16 aout 2013.

De plus, certains témoignages des corporates « retardaires » dans le processus d’enregistrement auprès du référentiel central DTCC, évoquent des difficultés à finaliser leur action la 1ère semaine qui suivit la date effective de l’obligation. Certains experts anglo-saxons ayant attentivement suivi le déroulement des 1ères journées de reporting parlent quant à eux de manque de communication de la part de DTCC. Il a clairement été noté un manque de fluidité dans l’acquittement des données transmises par les entités, et DTCC est apparu, pour certains, lors de la phase de démarrage comme en quelque sorte, victime de son succès.

Des Identifiants Universels :

L’ensemble des contreparties de ces opérations, qu’ils s’agissent de FC (Financial Counterparty) ou de NFC (Non Financial Counterparty), doivent utiliser les identifiants universels suivants ; LEI (Legal Entity Identifier), UPI (Unique Product Identifier) & UTI (Unique Trade Identifier). Le LEI a été défini via la norme de codification ISO 17422 qui permet d’établir sur 20 caractères alphanumériques un code auquel sont rattachées des données additionnelles publiques (nom, adresse, statut de l’identifiant…) et des données privées (forme juridiques, entités « parents »…). A l’initiative du FSB, le LEI vise à répondre au besoin d’identifier de façon univoque les entités juridiques (autres que des personnes physiques) impliquées dans les transactions financières. L’obtention du LEI nécessite un enregistrement auprès de l’INSEE (désigné comme Local Operating Unit « LOU » français).

Or, d’après une étude réalisée par « Risk Magazine » auprès de 6 LOU européens, le nombre de pre-LEIs réclamés par les contreparties s’élevait au 12 février à environ 75.200, alors que les estimations réalisées évaluaient le nombre total de LEIs nécessaires dans une fourchette située entre 105.000 et 165.000, en incluant notamment les plus petites entités.  Ce constat laisse supposer que bon nombre d’entités directement concernées par cette obligation ne sont pas en mesure, ou du moins, prêtes à assurer le reporting de leurs opérations. En effet, si l’ensemble des grands acteurs de la finance de marché, comme les BFI européennes, ont déployé les moyens nécessaires à leur mise en conformité et ce, depuis plusieurs années déjà, il n’en est pas de même pour tous les intervenants. Les corporates notamment, ne sont pas, à la base systématiquement dotés de l’infrastructure nécessaire à la génération de reportings de cette importance et de cette complexité.

De récentes enquêtes/sondages prouvent d’ailleurs que les obligations imposées par EMIR demeurent encore assez méconnues de certaines entités entrant pourtant dans la catégorie des NFC. En outre, la possibilité de déléguer le reporting à une entité tierce, telle que prévue par EMIR n’a pas été suffisamment explorée par les acteurs étant pourtant le moins à même de répondre à ces nouvelles exigences. D’autres acteurs ne souhaitent pas déléguer le reporting de leurs transactions arguant qu’in fine, la responsabilité de leur firme est engagée, et qu’il demeure donc plus prudent de conserver ce processus considéré comme sensible.

Cependant, devant l’importance de l’investissement nécessaire à la mise en place d’une architecture IT et opérationnelle en mesure de produire de tels reportings, de nombreuses contreparties cherchent désormais, dans la hâte, à déléguer le reporting aux BFI par exemple. Des institutions telles que BNP Paribas, Lloyds Banking group,  HSBC, CitiBank, UBS, Nomura, Crédit Suisse ou encore Barclays Bank proposent le service de « reporting on behalf » à leurs clients. La délégation de reporting s’opère dans un cadre légal défini avec l’aide de l’ISDA, qui est d’ailleurs à  l’origine d’un modèle de contrat standard. Ainsi, l’entité en charge du reporting pour le compte d’un tiers se substitue à son client en assurant la transmission du reporting de transactions aux référentiels centraux.

D’ailleurs, cette offre de service représente incontestablement un avantage concurrentiel de taille puisqu’il permet aux entités clientes d’éviter la mise en place d’une infrastructure lourde et coûteuse. Il faut rappeler que la réglementation des dérivés OTC qu’il s’agisse de DFA, EMIR ou leur équivalent en Asie notamment, représente un investissement très important pour les institutions financières, qui ont dû consacrer une partie conséquente de leurs projets à la conformité à ces nouvelles règles. Il est également opportun de rappeler qu’EMIR s’inscrit dans un contexte de réglementation plus vaste, les obligations liées à Bâle III ont un effet collatéral sur ces produits, puisqu’elles imposent les mesures en termes d’appels de marge et visent le recours massif aux CCP, afin d’éviter le risque systémique et les désagréments passés d’une crise de la liquidité. L’objectif majeur des régulateurs, l’ESMA, et l’AMF et l’ACP en France ; qui se partageront les contrôles (INSERT : RACI AMF/ACP), est d’être capable d’assurer une surveillance permanente et pragmatique afin d’anticiper tout risque majeur pour les marchés financiers européens.

Le volume de flux de données quotidiens à analyser par les régulateurs apparaît extrêmement élevé, il serait d’ailleurs intéressant d’obtenir une vision précise des moyens mis en place par ces institutions de contrôles. En effet, de solides solutions doivent être déployées en termes de réconciliations des opérations, et des confirmations dont les délais d’envoi et d’acquittement doivent être réduits.

Pour de nombreux acteurs de taille plus réduite, certains asset managers ou corporates, qui ont recours à ces produits pour des besoins de faibles volumétries, ces reportings apparaissent complexes. Ils requièrent notamment des mécanismes d’automatisation. C’est aussi le constat d’un nombre important de firmes de l’industrie des Commodities ; pétrole, énergie…  ces derniers ont donc tendance à se trouver vers des solutions externes par le biais de la délégation de reporting.

La complexité réside notamment dans le rapprochement des identifiants, certes, le LEI, est lui normé, et propre à une entité unique. L’UTI & UPI semblent quant à eux poser davantage de désagréments. En effet, EMIR et le régulateur n’ont pas clairement défini un standard relatif à la pratique de l’UTI. En laissant l’industrie décider de l’émetteur de l’UTI, et de l’ensemble des règles en matière d’utilisation de ces identifiants, les acteurs se heurtent aujourd’hui à un manque de clarté sur ce sujet. A un niveau tout à fait opérationnel, la récupération de l’UTI et son rapprochement par les deux contreparties semble loin d’être un processus maîtrisé.

La délégation de reporting semble une alternative confortable pour les firmes ne souhaitant pas investir dans une infrastructure et donc subir des coûts fixes conséquents.

En revanche, il paraît essentiel de définir un cadre légal précis, et de renforcer la surveillance sur ces opérations en termes de contrôle permanent, le contrôle interne devra s’assurer de l’exactitude et l’exhaustivité des reportings soumis aux régulateurs.