Chaque contribuable vient de recevoir dans sa boîte à lettres, sa déclaration de revenus. Les contribuables plus fortunés doivent également remplir leur déclaratif d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les prochains jours.
Inspiré de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) créé par le gouvernement de François Mitterrand en 1982, l’ISF a été instauré en en 1989 et avait pour but de financer le RMI.
L’ISF en chiffres
Aujourd’hui considéré comme l’exception française par excellence, l’ISF concernait en 2010 593 900 foyers français en 2010 représentant 4,46 milliards d’euros de recettes fiscales (soit une moyenne de 7 500 euros par foyer ISF).
Qui paie l’ISF ?
Sont concernés par l’ISF les patrimoines des foyers évalués à plus de 1,3 million € au 1er janvier 2013.
Cependant, lorsque le patrimoine excède 1,3 million € , le barème de l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 €, et non pas à partir de 1,3 million €.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
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Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1,3M€ |
0,5 % |
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Supérieure à 1,3M€ et inférieure ou égale à 2,57M€ |
0,70 % |
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Supérieure à 2,57 M€ et inférieure ou égale à 5 M€ |
1 % |
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Supérieure à 5M€ et inférieure ou égale à 10M€ |
1,25 % |
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Supérieure à 10M€ |
1,5 % |
Information : Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne – Voir les chiffres 2012.
Comment évaluer son patrimoine ?
Evaluer son patrimoine, c’est auditer l’ensemble de ses biens, qu’ils soient financiers ou matériels :
- Les meubles, immeubles et terrains
- les biens détenus en usufruit,
- l’épargne bancaire, les placements financiers et toute valeur mobilière
- les placements financiers : contrats d’assurance-vie,
- les voitures, bateaux et avions,
- les chevaux de course,
- les bijoux et métaux précieux
Nouveauté 2014, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), a mis en place sur http://www.service-public.fr/actualites/002884.html son outil « Patrim » qui accompagne les contribuables dans l’estimation de la valeur de leurs biens immobiliers.
Quand et comment déclarer son patrimoine ?
Pour les patrimoines inférieurs à la 3ème tranche, (moins de 2,57 millions d’€), les formulaires sont à renvoyer jusqu’au 20/05/2014 grâce à l’imprimé 2042C, ou jusqu’au mardi 10 juin au plus tard sur Impots.gouv.fr (nouveauté 2014).
Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’€ les foyers concernés doivent déposer une déclaration ISF (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n° 2725 SK) et acquitter leur paiement avant le 16/06/2014.
Peut-on réduire son ISF ?
Oui, en soutenant des projets d’entreprise :
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) a introduit un dispositif qui permet aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en investissant dans des PME en direct ou dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), et fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).
CF : FIP et FCPI : économie réelle et optimisation fiscale
Ce dispositif permet aux souscripteurs d’alléger leur ISF à hauteur de 50% du montant de leur investissement, dans la limite de 18 000 euros (FIP et FCPI) ou 45 000 euros (Mandats et investissements directs) en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Il convient donc de choisir de très bons véhicules d’investissements.
Il est recommandé de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) pour étudier les réponses les plus adaptées à la situation. www.patrimoineconsultant.fr // @PatrimoineC
Oui, en réalisant des dons à certains organismes d’intérêt général:
Si vous faites un don au profit d’un organisme d’intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction d’ISF égale à 75 % du don, dans la limite de 50 000 €.
Oui, en grâce au mécanisme de la dette
Il faut en effet considérer que la dette comme un outil intéressant qui peut alléger l’ISF de certains contribuables. Il est nécessaire de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine pour déterminer quelle dette il est possible de déduire.
En résumé l’ISF est un impôt progressif, divisé en 6 tranches, concernant uniquement les foyers dont le patrimoine excède 1,3 M€.
Le montant de cet impôt peut toutefois être réduit grâce aux véhicules d’investissement FIP, FCPI et mandats (risqué en capital) proposés par les conseillers en gestion de patrimoine.
