Traditionnellement, on considère que la propriété est composée de 3 attributs : usus (se servir de la chose), fructus (droit d’en percevoir les fruits), abusus (droit d’en disposer). Seulement voila, ces 3 attributs...
Traditionnellement, on considère que la propriété est composée de 3 attributs : usus (se servir de la chose), fructus (droit d’en percevoir les fruits), abusus (droit d’en disposer). Seulement voila, ces 3 attributs...
© 2012-2020 CultureBanque est un blog dédié à la banque et la finance. Ce blog d'information ne vous dispense pas des bons conseils de votre banquier :-)