En plus de la réglementation de Bâle mise en place par la Banque des Règlements Internationaux, les banques subissent également des contraintes étatiques. En effet de nombreuses voix s’élèvent pour séparer les activités de la banque de détail qui gère l’argent des particuliers et les activités risquées de la banque de financement et d’investissement. Les premières mesures s’organisent aux Etats-Unis avec le « Dodd- Frank Act » de Volcker et en Angleterre par l’intermédiaire du rapport Vickers.

Il y a fort à penser que le modèle français de Banque Universelle sera lui aussi remis en cause car il rassemble la banque de détail, la banque de financement et d’investissement ainsi que la gestion d’actifs au sein d’un seul établissement financier.

Le Dodd-Frank Act de Volcker

Les Etats-Unis sont à l’origine de la crise des Subprimes et le gouvernement a décidé de prendre des mesures nationales pour encadrer les activités à risque. La recommandation de Volcker consiste à protéger les épargnants en limitant les investissements des banques de dépôt dans les activités risquées telles que le trading pour compte propres, les hedge funds ou les fonds de private equity.

Cette réforme est moins contraignante qu’une séparation pure de la banque de dépôt comme lors du Glass-Steagall Act de 1933. Cependant cette réorganisation du système bancaire va diminuer la rentabilité des établissements financiers, un coût que les banques américaines souhaitent compenser.

Le « Dodd-Franck Act » s’accompagne de l’amendement Durbin, qui règlemente les commissions d’interchanges sur les paiements par carte de débit. Le cumul de ses contraintes qui s’imposent aux banques pourrait pousser les banques à augmenter leurs conditions tarifaires ou les taux de prêts et ainsi rendre plus difficile l’accès au crédit bancaire.

Par ailleurs cette réglementation va également s’appliquer aux banques étrangères travaillant aux Etats-Unis : c’est donc une réforme complexe et couteuse qui s’ajoute à l’ensemble de la règlementation bancaire mondiale.

Source : Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Le rapport Vickers

Pour stabiliser le système bancaire et réglementer la concurrence au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a créé une commission bancaire indépendante dirigée par Sir John Vickers. Le rapport Vickers apporte des recommandations au gouvernement d’outre-manche sur un possible changement de modèle bancaire qui pourrait inspirer l’évolution du modèle français.

Ce rapport recommande de cloisonner les activités de la banque de détail par rapport à la banque de financement et d’investissement.

Il est préconisé d’augmenter l’exigence en fonds propres des banques de détail anglaises pour sécuriser l’argent des épargnants.

D’un point de vu moins bilanciel, il est également prévu de favoriser la mobilité bancaire des clients et de surveiller l’ouverture du marché bancaire à la concurrence.

Ces propositions pourraient rentrer en application avant 2015, les banques anglaises doivent s’y préparer dès maintenant car ce rapport va au-delà des recommandations de Bâle 3. Vickers compte imposer aux banques de détail un durcissement des exigences en capitaux propres et en liquidité à court terme. Cette règlementation importante permet de sécuriser les clients mais elle risque de brider le financement à l’économie réelle.

Source : Final Report of the Independent Commission on Banking

Découvrez aussi l’analyse du rapport Liikanen sur CultureBanque. Ce rapport va orienter les décisions européennes en matière de règlementation bancaire.