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La solidité des banques françaises renforcée avec Bâle III

L’imprudence des banques dans leur recherche de rentabilité a engendré des crises successives. La perte de confiance liée à la stratégie des banques a touché à la fois les investisseurs et les clients. Désormais, Bâle III s’impose aux banques pour réguler les excès et diminuer les prises de risques dans un système où tous les acteurs sont interdépendants.

La solvabilité des banques est revue à la hausse, notamment à travers des exigences en fonds propres plus importantes. La liquidité doit être assurée pour faire face à l’assèchement du marché interbancaire ou compenser un retrait massif des dépôts par la clientèle. L’effet levier est encadré pour réduire l’endettement et la prise de risques des établissements financiers.

La Solvabilité des banques

La solvabilité est un des grands thèmes de la règlementation bancaire car la faillite d’une banque déstabiliserait le système financier mondial et aurait des impacts sur l’économie réelle. Il s’agit de mesurer la solidité financière des établissements bancaires et de vérifier leur capacité à honorer leurs dettes sur le moyen et le long terme.

En outre la solvabilité d’un établissement financier permet de faire face à des pertes potentielles ou des dépréciations d’actifs, des évènements qui font partie de la vie d’une banque dont le métier est de prendre des risques mesurés. La solvabilité est également un enjeu moral dans un système qui est gouverné par la confiance, celle des clients, des investisseurs, des politiques et des banques entre elles.

Soumises à des risques toujours plus importants, tels qu’une évolution défavorable des taux ou le défaut d’une contrepartie, notamment souveraine, les banques doivent pondérer leurs fonds propres en fonction des risques auxquels elles s’exposent. C’est la Banque des Règlements Internationaux (BIS : Bank for Internatinal Settlements) qui détermine le niveau minimal de fonds propres que les banques doivent respecter.

Ainsi la réglementation de Bâle a vu le jour en 1988 pour exiger aux banques un ratio de fonds propres de 8% par rapport à leurs engagements de crédit. Suite à la crise des Subprimes la réglementation a évolué vers Bâle II en 2006 qui reprécise de façon plus stricte les notions de fonds propres et d’engagements, ce nouveau comité de Bâle introduit la notion de fonds propres durs « Tiers One » pour une proportion de 4% des risques à l’actif (risque de crédit, risque de marché et risques opérationnel).

Les fonds propres durs sont la partie la plus stable des capitaux propres des banques. Ils sont composés du capital social, des résultats mis en réserve et des intérêts minoritaires (et quelques titres hybrides).

Désormais c’est la règlementation de Bâle III qui est en cours d’instauration. En effet, suite à la crise des Subprimes et pendant la crise des dettes souveraines, la confiance entre les banques est au plus bas, le risque systémique est toujours présent et le manque de liquidité pèse sur de nombreux établissements bancaires. C’est pour cela que la règlementation Bâloise a révisé à la hausse les exigences en fonds propres des banques avec un Ratio de fonds propres « Tier One » à hauteur de 4,5% dès 2013, 5,5% en 2014 et 6% en 2015. De plus un ratio de liquidité sera instauré en 2015 ainsi un ratio de levier en 2018.

Afin de respecter l’ensemble de ces règles, les banques procèdent à des réaménagements de leurs actifs de manières à optimiser leur solvabilité.

La Liquidité des banques

La liquidité est un des nouveaux piliers de Bâle 3 prévu au calendrier pour 2015, mais les banques s’y préparent dès maintenant. Deux ratios de liquidité sont instaurés : l’un dit à court terme et l’autre à moyen-long terme :

  • La liquidité à court terme (LCR : Liquidity Coverage Ratio), pour être en phase avec cette règlementation, les banques doivent disposer d’actifs de qualité et facilement cessibles suffisant pour renforcer leur trésorerie en cas d’assèchement du marché interbancaire ou de retraits massifs des dépôts par la clientèle sur une période de 30 jours.
  • La liquidité à moyen-long terme (NSFR : Net Stable Funding Ratio) représente la capacité de la banque à disposer de ressources à long terme pour financer ses emplois longs. Ainsi les banques devront émettre un montant important de titres de dettes à longs terme pour poursuivre leur activité de crédit ce qui aura pour effet d’augmenter le coût des ressources ou de pousser les banques à titriser davantage les financements accordés.

Cette évolution prudentielle pourrait contraindre les banques à réduire le volume des actifs à long terme et à privilégier les actifs à court terme pour éviter le risque d’illiquidité. Une stratégie qui devrait pousser les banques à proposer des solutions alternatives de financement, avant que les entreprises trouvent d’elles-mêmes d’autres acteurs prêts à remplacer les banques pour les financer à long terme.

L’effet levier des banques

La notion de d’effet levier sera introduite dans Bâle III à partir de 2018. Ce ratio correspond au total du bilan de l’établissement bancaire par rapport à ses fonds propres. Il s’agit donc de limiter l’endettement des banques par rapport à leur capital, ce qui va automatiquement réduire la rentabilité des établissements bancaires pour privilégier la baisse des risques.

Une mesure qui a encore du chemin avant d’être appliquée mais les critiques sont fortes en Europe car les banques s’y retrouvent particulièrement pénalisées par rapport aux concurrents d’outre atlantique.

Les banques françaises ont un ratio de levier plus élevé que dans d’autres pays à cause de leur modèle universel et de leurs spécificités comptables. Ainsi les établissements bancaires français devraient radicalement restructurer leurs activités pour baisser leur effet levier, un coût important difficile à assumer.

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David Audran

Responsable du blog CultureBanque. Expérience professionnelle en banque de détail, finance d’entreprise et analyse financière.

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