Bâle III : les principes fondamentaux

Fonds propres, effet de levier, risque de liquidité, sont autant de terme « nébuleux » évoqués dans la presse et journaux télévisés depuis la crise financière. Cependant combien de personne peuvent exactement les définir et évoquer leurs impacts sur les banques mais également sur l’économie ?

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Les banques et les marchés financiers sont réglementés. Il y a d’abord eu la réforme Bâle I, ensuite est venue Bâle II et sa révision Bâle 2,5. Suite à la crise financière, les différentes parties prenantes de ces réglementations ont voulu mettre en place des mesures afin que des crises telles que cette dernière ne puissent plus se reproduire (ou en tout cas essayer que ce genre de crise ne puissent pas se reproduire). Pour ce faire, une nouvelle « version » de cette réforme a vu le jour sous le nom de Bâle III. Cette dernière, rentrée en vigueur en 2010 (pour une mise en place au 1^er janvier 2019) est composée de plusieurs axes principaux.

Renforcer le niveau et la qualité des fonds propres

L’objectif de ce premier point est que les établissements bancaires soient mieux protégés en cas de pertes importantes. Pour ce faire, le comité de Bâle a mis en place deux points importants :

• Exigence minimale de fonds propres réglementaires (Tier 1 et Tier 2) en regard des risques pondérés reste inchangée et égale à 8 %. (ratio de McDonough*). Le tier 1 étant le « noyau dur » des fonds propres (contient entre autre le capital social et les résultats mis en réserve) et le tier 2 étant le tier 1 + des fonds de garantie ou encore des provisions.
• Augmentation du ratio de fonds propres durs, ratio Core Tier One, à 4,5% + un matelas de sécurité de 2,5% soit 7%.

Le ratio de solvabilité des banques doit donc être de 10,5% (8% + le coussin de 2,5% relatif au tier 1) et non de 8% comme l’exigeait Bâle II.

Ratio de McDonough : Fonds propres > 8% des [85% des risques de crédits + 5% des risques de marché + 10% des risques opérationnels]

Plafonner l’effet de levier

L’effet de levier est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres de la banque (Voir le fonctionnement du bilan d’une banque). Pour la plupart des banques, ce rapport était important avant la crise. En effet, les actionnaires pouvaient avoir intérêt à ce que leur entreprise augmente son endettement afin d’investir dans des actifs rentables plutôt que d’augmenter leur capital. Cependant si la valeur des actifs diminue fortement comme cela a eu lieu durant la crise, les moins rentables sont cédés en masse sur les marchés et ainsi amplifient la spirale de pertes (Comprendre les cessions d’actifs des banques).

Pour éviter cela, ce ratio est fixé à 3%.

Mettre en place deux ratios de liquidité afin d’améliorer la gestion du risque de liquidité

Tout d’abord, qu’est-ce que le risque de liquidité ? C’est tout simplement le manque de liquidité afin de faire face aux créances ou encore le fait de ne pas pouvoir vendre un produit à un prix avantageux. Par exemple, les banques sont confrontées à ce risque lorsque leurs épargnants retirent davantage d’argent qu’il n’y a de dépôts.

Afin d’éviter ce genre d’exposition, le comité de Bâle a mis en place deux ratios :

• Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) permet aux banques de résister à une crise de liquidité importante durant un mois. L’objectif est que les réserves de liquidités soient supérieures aux sorties nettes de trésorerie sur un mois.
• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) dont l’objectif est que le montant en financement stable soit supérieur au montant de financement stable exigé afin que l’établissement puisse exercer ses activités durant un an dans un contexte de tensions prolongées.

Les points évoqués ci-dessous sont bien entendu uniquement la « partie immergée de l’iceberg » et ne représentent que les grandes lignes de cette réforme. Nous pourrons approfondir ces différents points dans d’autres articles ou si vous le désirez, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’ACPR : http://acpr.banque-france.fr/lacpr.html