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Le calcul du TEG serait faux sur de nombreux emprunts

De nombreux médias relaient l’information selon laquelle le calcul du TEG serait erroné sur de nombreux prêts immobiliers… Le TEG (taux effectif global) a été créé pour protéger les emprunteurs en donnant une base comparable entre les établissements bancaires. Les banques sont très attentives à cette règlementation, mais si ce taux s’avère faux sur un crédit immobilier, il faut encore que la variation du taux soit significative ou pénalisante pour le client.

Les banques ont l’habitude de se défendre face à ses attaques, ainsi il est judicieux d’être accompagné d’un professionnel dans ses démarches juridiques.

Avis d’expert sur le TEG faux

Article rédigé par ErreurduBanquier.fr

Une erreur dans les prêts immobiliers qui risque de coûter (très) cher aux banques…

Vous avez un projet immobilier, vous vous rendez à la banque pour déposer une demande de prêt. Votre banquier accepte de vous financer et vous propose un taux d’intérêt. Mais ce n’est pas tout, votre banquier demandera également des frais de dossier, une assurance, et beaucoup d’autres frais financiers visant à sécuriser votre emprunt. Si on prend en compte tous ces éléments et qu’on les intègre dans le coût du crédit, on obtient le taux effectif global – le TEG – qui représente donc le coût réel qui sera payé par l’emprunteur.

Le banquier est dans l’obligation de calculer et d’annoncer le TEG avant toute souscription de prêt. Ce TEG permettra de comparer l’offre du banquier avec celles de banques ou courtiers concurrents. Transparent et objectif, aucun frais ne peut être caché, pas de mauvaise surprise. Cependant, comptabiliser et inclure tous les frais pour déterminer un TEG s’avère relativement complexe. Surtout pour des banquiers qui n’avaient pas reçu de consignes claires ni de formations sur le sujet ou d’outils adaptés, les banques n’ayant pas anticipé que ces petites erreurs seraient condamnables. Ce sont pas moins de 35 erreurs (délais faussés, omission d’un élément, mode de calcul non conforme, …) qui ont été détectées sur les prêts bancaires des français.

Depuis quelques années, les procès se multiplient. La justice a rendu à de nombreuses reprises son verdict : dans le cas d’un taux TEG erroné, la banque se voit obligée de ramener le crédit au taux légal, beaucoup plus faible. Quand on connaît le poids que peuvent avoir les intérêts dans un crédit, on comprend que la mesure représente une perte ou un manque à gagner qui peut représenter jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le taux légal étant un taux de référence déterminé chaque année ou chaque semestre par l’état. Il est lié au taux d’inflation, donc particulièrement bas ces dernières années. En 2014 il était de 0,04 %…

Si tous les emprunteurs concernés par ces erreurs (près de 70%) demandaient demain réparation à leur banque, cela représenterait plusieurs milliards d’euros d’indemnités !!! Un montant colossal.

Contester le TEG d’un crédit impose toutefois de passer par des professionnels :

1 – l’expertise du TEG par un spécialiste agréé qui pourra déterminer si la faute est assez importante pour attaquer la responsabilité de la banque.

2 – le mandat d’un avocat spécialisé qui après une tentative de négociation amiable avec la banque l’assignera en justice.

Les chances de succès sont très élevées dans le cas d’un TEG erroné et pénalisant sur un emprunt souscrit il y a moins de 5 ans. Pour les autres prêts, il faut voir au cas par cas. La procédure complète dure de 8 à 18 mois.

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David Audran

Responsable du blog CultureBanque. Expérience professionnelle en banque de détail, finance d'entreprise et analyse financière.

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