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Le nantissement demandé par la banque

On peut distinguer deux utilisations fréquentes du nantissement :

La première est le remboursement d’une dette. Dans ce cas, pour assurer le remboursement de sa dette, le débiteur procédera au nantissement d’une partie de son patrimoine mobilier. Si il venait à ne pas honorer sa dette, le « prêteur » sera alors en droit de demander la vente forcée des biens nantis sous forme de mise aux enchères. La somme perçue lui sera rétribuée à hauteur de la créance.

Une autre application fréquente du nantissement peut concerner une demande de prêt. Dans le cas ou un une personne  souhaiterait accéder à un crédit pour financer un projet.

Ici, l’établissement de crédit, le plus souvent la banque, soucieuse de se protéger, peut demander à l’emprunteur le nantissement d’une partie de ses biens. Tout comme dans le premier exemple, en cas de défaillance de celui ci, la banque acquittera sa dette par la vente des biens nantis.

Le nantissement est donc un contrat conclu entre deux parties. Dans un souci de simplification on parlera de créancier et de débiteur. La signature des deux parties est obligatoire, sous peine de nullité. Les parties en présence ont la possibilité de contracter soit par acte sous seing privé, soit par un acte authentique de la part d’un huissier ou d’un notaire.

La publicité du nantissement doit alors se faire par un enregistrement auprès du service administratif en charge du bien nanti, dans un délai de 15 jours. Le tarif de l’enregistrement de l’acte diffère suivant le montant de la créance.

Généralement, le nantissement peut porter sur un fonds de commerce, des titres, un contrat d’assurance vie, un véhicule ou du matériel. Pour un chef d’entreprise lorsque le fonds de commerce est nanti, c’est l’intégralité de ce qui constitue physiquement et moralement l’entreprise qui est concerné, à savoir l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, le matériel, les brevets… Il est à noter que le fonds de commerce faisant l’objet d’un gage, ne pourra être cédé qu’à la seule condition que la totalité du crédit soit remboursée.

Comme pour le fonds de commerce, le nantissement de titres est une pratique courante. Ici le banquier demandera à l’emprunteur de donner en garantie un compte d’instruments financiers (PEA, SICAV, etc). L’exigence du créancier diffère selon la catégorie des titres à disposition de l’emprunteur. Aussi, un portefeuille d’actions permettra à ce dernier d’obtenir un prêt avoisinant 40% de la valeur du portefeuille, tandis qu’un portefeuille d’obligations lui permettra d’obtenir un prêt d’un montant équivalent à 80% du portefeuille mis en gage.

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