Le prêt à taux zéro : un dispositif pour l’accès à la propriété
Pour ceux et celles qui souhaiteraient accéder à l’acquisition pour la première fois d’un logement, un dispositif financier a été créé : le prêt à taux zéro. Ce dispositif étant réservé aux personnes dont le revenu est modeste, un certain nombre de conditions devront être respectées pour pouvoir en bénéficier.
Qui peut accéder au prêt à taux zéro?
L’emprunteur devra justifier de son intention d’acquérir pour la première fois un logement. Cependant, il est à noter que cette condition n’est pas exigée pour les personnes handicapés ou ayant subi les conséquences d’une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Les ressources de revenus sont également prises en considération. En effet, selon le nombre de personnes résidant dans le foyer, il ne faudra pas dépasser le plafond fixé.
Les normes liées au logement
L’emprunteur devra respecter les conditions d’attribution du prêt à taux zéro. Il devra faire du logement pour lequel il a contracté le prêt à taux zéro sa résidence principale. Il dispose d’un délai de 1 an après l’achat ou la construction du logement pour y résider. Tant que le prêt à taux zéro n’aura pas été remboursé, il ne pourra pas louer le logement.
Le logement doit respecter certaines normes énergétiques en vigueur qu’il soit ancien ou neuf.
Comment est attribué le montant du prêt à taux zéro?
Le prêt à taux zéro est attribué selon le nombre de personnes composant le foyer, le coût global de la construction ou de l’achat du logement comprenant également les frais notariés ainsi que la zone géographique de l’implantation du logement.
Le délai pour rembourser le prêt à taux zéro
Ici, le délai de remboursement du prêt à taux zéro dépendra pour beaucoup du revenu de la personne qui l’emprunte. En effet, plus les revenus de celle-ci seront importants, plus la durée de remboursement du crédit sera courte.
Généralement, l’échéance du remboursement se situe entre 15 et 25 ans.
