Le compte épargne temps (CET) est un dispositif qui permet aux salariés d’accumuler des congés payés ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de jours de congés non pris. Il peut donc être alimenté de deux façons : soit en temps, soit en argent.
En quoi consiste le compte épargne temps ?
Le CET s’adresse aux salariés qui n’ont pas pris tous leurs congés ou leurs jours de repos. Il s’agit d’un dispositif qui permet d’accumuler des droits aux congés payés ou de bénéficier, en contrepartie, d’une rémunération supplémentaire.
En entreprise, la mise en place d’un CET n’est pas une obligation. Lorsque ce dispositif est institué, ses modalités sont définies par un accord d’entreprise ou par une convention. De même, le salarié n’est pas contraint d’utiliser le CET. Il est libre de lui affecter les droits qu’il souhaite.
Quel temps peut être affecté au CET ?
Le compte épargne temps est une sorte de placement, il peut être alimenté par :
- La cinquième semaine de congés annuels ;
- Les congés supplémentaires, obtenus par fractionnement ou issus de droits conventionnels ;
- Les jours de RTT ;
- Les rémunérations diverses, comme le 13e mois ou une prime d’ancienneté ;
- Les heures supplémentaires.
Comment peut être utilisé le CET ?
Chaque compte épargne temps est différent. Ainsi, les conditions d’utilisation du CET son propre à chaque entreprise, et sont définies librement par la convention ou l’accord établi.
Au choix, le salarié peut :
- Utiliser son CET pour compléter sa rémunération ;
- Convertir les sommes issues de son CET pour alimenter son plan d’épargne retraite ;
- Se servir de son CET pour cesser de manière progressive son activité.
QUID du CET en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ou en cas de rupture du contrat
Bien entendu, le CET reste valable durant toute la durée de travail de l’employé au sein de son entreprise. Mais qu’arrive-t-il en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, ou s’il souhaite simplement rompre son contrat de travail ?
Le redressement ou la liquidation judiciaire de l’entreprise
Si l’entreprise se retrouve en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les droits acquis dans le cadre du CET ne sont pas perdus. En effet, ils sont assurés contre le risque de non-paiement, au même titre que les salaires.
Les sommes présentes sur le CET sont garanties dans la limite de 82 272 € par salarié. En cas de dépassement de cette somme, la convention ou l’accord doit prévoir un dispositif d’assurance supplémentaire.
La rupture du contrat de travail
Quel que soit le motif de rupture du contrat de travail, deux solutions s’offrent au salarié. Au choix, il peut :
- Transférer ses droits acquis sur son CET auprès de son nouvel employeur, si sa nouvelle entreprise dispose d’un compte épargne temps ;
- Demander la consignation de ses droits à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les droits acquis sur le CET peuvent alors être débloqués à tout moment, à la demande du bénéficiaire ou de ses ayants droit. Ces derniers peuvent être versés sous forme d’argent ou consignés jusqu’à leur transfert vers le CET d’un nouvel employeur.
