Épargne logement : deux produits distincts, le PEL et le CEL
L’épargne logement se compose de deux produits financiers d’épargne différents : le Compte d’Epargne Logement (ou CEL) et le Plan d’Epargne Logement (ou PEL). Ces deux comptes d’épargne réglementée ont des fonctionnements bien différents. Pour autant, ils ont bien un point commun : ils permettent tous les deux d’ouvrir des droits à un prêt avantageux, dans le cadre d’un achat immobilier ou dans la réalisation de travaux. Qui plus est, dans l’attente de l’obtention de ce prêt, ces deux placements offrent une rémunération des sommes épargnées. Très populaire en France, le Compte d’Epargne Logement et le Plan d’Epargne Logement ont néanmoins vu leur attrait diminuer au cours des dernières années, compte tenu de l’évolution de leur réglementation. Alors, où en sont les Français vis-à-vis de ses deux placements ?
L’épargne logement, un produit bien connu depuis 1965
L’épargne-logement en France a été définie par la loi du 10 juillet 1965, puis mise en application à compter du 1er janvier 1975. Elle est soumise au dispositif du code de la construction et de l’habitat, conformément aux articles L 315-1 à L 315-6 et R-315-1 à R-315-23. Propre à l’État français, ce dispositif a été créé pour encourager l’épargnant à investir dans une résidence principale. Les deux outils qui le composent, le Compte d’Epargne Logement et le Plan d’Epargne Logement, permettent de se constituer une épargne à moyen terme et encouragent à l’acquisition d’un bien immobilier ou à sa rénovation.
À quoi sert précisément l’épargne-logement ?
L’objectif de l’épargne logement a été initialement défini comme suit par la loi du 10 juillet 1965 : « Permettre l’octroi de prêts aux personnes physiques qui auront fait des dépôts à vue à un compte d’épargne-logement et qui affecteront cette épargne au financement d’un logement destiné à servir d’habitation principale pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants ainsi que pour les ascendants ou descendants de leurs conjoints ». Si cette définition initiale a aujourd’hui plus de 50 ans, elle reste pleinement d’actualité. En revanche, les conditions de fonctionnement et de rémunération de l’épargne-logement ont évolué au fil du temps. Les PEL et CEL sont des placements en perpétuelle évolution qui tachent de s’adapter au mieux à l’évolution économique de l’Hexagone et aux besoins des consommateurs français.
L’attrait fluctuant des Français envers l’épargne logement
Le Plan d’Epargne Logement avait atteint des collectes records dans les années 2014, 2015 et 2016. Pourtant, cet attrait des Français à son égard semble aujourd’hui s’essouffler. Le mois de février 2018 a été particulièrement impacté par les récentes modifications de la réglementation vis-à-vis de l’épargne-logement. En outre, ce mois a connu la plus faible collecte sur les PEL depuis novembre 2012. Rémunéré à seulement 1 % et désormais soumis à l’impôt sur les revenus dès sa première année d’existence, l’épargne logement a perdu ses principaux avantages. Les Français ne semblent pu y voir un produit d’épargne suffisamment compétitif. Pour mémoire, jusqu’en janvier 2015, l’ouverture d’un PEL ouvrait droit à un rendement de 2,5 %, partiellement défiscalisés pendant 15 ans. Nous sommes bien loin de cette rémunération pour les nouvelles ouvertures de Plans d’Epargne Logement. La Banque de France a publié des statistiques inquiétants à ce sujet au mois d’avril 2018. Ces derniers soulignent le faible flux positif enregistré sur le PEL au mois de février 2018, de seulement 83 millions d’euros, contre 641 millions d’euros au mois de février 2017. Pire encore, sur la période 2014-2015, la norme PEL était d’une collecte nette mensuelle de plus d’un milliard d’euros ! Alors, l’épargne logement retrouvera-t-elle sa splendeur d’antan ? Est-elle tout simplement en train de tomber en désuétude ? Seul l’avenir et les réglementations futures nous éclaireront à ce sujet. Dans l’attente, voyons quelles sont les conditions précises d’ouverture, de détention et de rémunération des PEL et des CEL à l’heure actuelle.
Résumé de l'avis
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