Le match : Livret A et Assurance Vie

Choisir le Livret A ou l’assurance-vie ?

Avec un plafond relevé 22 950 € (contre 15 300 € avant le 1er octobre 2012 puis 19 125 € avant le 1er janvier 2013) le livret A a le vent en poupe et pourrait bien détrôner l’assurance-vie de la plus haute marche du podium des placements préférés des français.

Pour autant, quels sont les avantages de ces placements au regard de votre patrimoine financier ? Lequel choisir ?

Le livret A : le « must have » de vos finances personnelles

Détenu par presque tous les français (46 millions de livrets ouverts), le Livret A représente selon @BFMBusiness aujourd’hui 330 milliards d’euros de dépôts et le récent déplafonnement pourrait bien faire croître significativement ce montant.

Précédemment disponibles uniquement auprès de la Banque Postale mais aussi de la Caisse d’épargne ou du Crédit Mutuel sous d’autres noms, depuis 2009 vous pouvez ouvrir votre Livret A dans tous les établissements bancaires présents sur le sol français.

Rappelons quels sont les avantages du Livret A :

Gestion

• Versements
  • Les versements sont libres et les montants minima sont très faibles.
  • Versements limités à 22 950 euros € depuis le 1^er janvier  2013. Les intérêts cumulés précédemment seront pris en compte dans le calcul du nouveau plafond.
• Retraits
  • Les retraits sont simples, libres et rapides.

Sécurité

• La valeur du livret A bénéficie du fond de garantie bancaire comme la plupart des contrats bancaires pour assurer le capital déposé (max : 100 000 €).

Fiscalité

• Les intérêts du livret A sont nets d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Très simple, ce placement a cet avantage de n’avoir aucune contrainte en terme de fiscalité (pas de déclaration des plus-values !).

Rendement

• Etant une épargne réglementée, le taux du livret A est fixé de manière presque automatique par l’état selon un calcul basé sur plusieurs indicateurs économiques (inflation principalement).
• Les intérêts sont calculés par quinzaines… En multipliant les allers-retours sur votre livrets, vous pouvez priver votre nouvelle épargne de fructifier pendant plusieurs quinzaines car les mouvements à l’intérieurs de la quinzaine ne seront pas pris en compte.
• Depuis le 15 janvier 2013, le taux du livret A est de 1.75% annuel.

Outre la facilité de gestion, le livret A possède l’avantage d’offrir un rendement indexé aux principaux indicateurs économiques et surtout d’avoir aucune fiscalité sur les plus-values. La taille de l’enveloppe reste en revanche très restreinte et il n’est pas possible de booster son rendement. Le livret A est un outil simple qui satisfait un bon nombre de foyers favorisant la gestion « père de famille ».

Le contrat d’assurance-vie : le couteau suisse patrimonial

Solution d’épargne plébiscitée par 1 ménage français sur 4, le contrat d’assurance-vie (CAV) a connu ses heures de gloire grâce aux rendements généreux des fonds dits « en euros » dans les années 2000. Aujourd’hui beaucoup plus faibles qu’auparavant, la collecte sur ces contrats ne cesse de régresser avec une décollette de 3,6 milliards d’euros sur les 11 premiers mois de 2012. N’étant pas plafonnés, les contrats d’assurance-vie restent tout de même l’enveloppe la plus importante des placements en France avec 1 385 milliards d’euros d’encours.

Rappelons quels sont les avantages de l’assurance-vie :

Gestion

• Principe du contrat
  • Un souscripteur souscrit un contrat pour lui même (en cas de vie) ou pour un ou plusieurs bénéficiaires (en cas de décès) via la clause bénéficiaire (=> je choisis  librement qui bénéficie de l’encours de mon contrat si je décède).
  • Solution distribuée par tous les assureurs et toutes les banques.
• Versements
  • Les versements sont libres (minima à respecter en fonction de l’assureur/banque).
  • Les versements sont soumis à des frais d’entrée pouvant aller de 0% à 5%. Ceux-ci sont négociables !
• Retraits
  • Les retraits sont libres tout au long de la vie d’un contrat.
  • Les plus-values rachetées sont imposées fiscalement. La somme « rachetée » est composée proportionnellement de capital et d’intérêts.
    • Si je retire 10% de mon encours présent sur le contrat, je serais imposé sur 1/10ème des intérêts rachetés.
• Coûts
  • Des frais additionnels peuvent être prélevés pour la gestion de vos Unités de Compte (UC).  C’est le prix de la performance. A étudier avec votre conseiller…
  • Chaque versement sera soumis aux frais d’entrée déterminés lors du 1er versement, d’où l’intérêt de bien les négocier.

Sécurité

• En cas de faillite de l’assureur, chaque assuré bénéficie d’une protection de son capital allant jusqu’à 70 000 € par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur.
• Les fonds euros offrent en général un rendement garanti aux alentours de 1% mais celui-ci ne vaudrait pas grand chose en cas de faillite d’un assureur…

Fiscalité en cas de vie

• L’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux. Le premier concerne l’imposition des plus-values.
  • 2 options s’offrent à l’assuré:
    • soit il opte pour une intégration des plus-values à ses revenus (application de votre taux marginal d’imposition – TMI),
    • soit il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui varie en fonction de la durée de détention de votre contrat au moment du rachat de celui-ci (ce choix peut être modifié à tout instant par courrier recommandé auprès de l’assureur) :

Date du retrait	Taux de prélèvement forfaitaire libératoire
Avant 4 ans	35%
Entre 4 et 8 ans	15%
Après 8 ans	7,5%*

*après abattement de 4 600€ ou  9 200€ pour un couple.

• La valeur rachetable du contrat (capital + plus-values latentes) sont comprises dans l’assiette taxable ISF. Il existe des contrats où la participation brute (plus-values) est exclue du calcul ISF… Des discussions sont en cours à Bercy pour une éventuelle requalification de ces contrats… A suivre fin janvier 2013.

Fiscalité en cas de décès

• La fiscalité du contrat d’assurance-vie est intéressante pour tout ce qui concerne la transmission de patrimoine. En cas de décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire désigné(s) par la clause bénéficiaire percevra l’encours du contrat avec un prélèvement qui dépendra de la date des primes versées. Le principe à retenir est que lors du décès de l’assuré, les contrats souscrits après 1998, seront prélevés à hauteur de 20% de l’encours au bénéficiaire au motif des droits de succession (après abattement de 152 500 euros) – Cf.tableau pour les autres cas.
  •  Exonération pour le conjoint survivant, le partenaire lié par un Pacs, le frère ou la sœur (sous certaines conditions)

Contrat souscrit avant le 20.11.91
Primes versées avant le 13.10.98	Primes versées à compter du 13.10.98
Pas de taxation	Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 902 838 € et de 25% sur la tranche imposable > 902 838 euros (après abattement de 152 500 €).
Contrat souscrit à compter du 20.11.91
Primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré
Pas de taxation	Prélèvement de 20 % pour la tranche imposable ≤ 902 838 € et de 25% sur la tranche imposable > 902 838 euros (après abattement de 152 500 €).
Primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré Droits de mutation par décès sur la fraction des primes qui excède 30 500 €

Rendement

• De nos jours, les contrats d’assurance-vie sont des contrats dits multi-supports, ils permettent d’y loger deux types de gestions non exclusives :
  • Les fonds euros : correspondant aux performances de l’actif général de l’assureur, son rendement est garanti (Taux Minimum Garanti – TMG d’env. 1%) mais les performances moyennes tournent autour de 2,9% nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux.
  • Les unités de compte (UC) : partie considérée généralement comme dynamique, les unités de compte sont des OPCVM choisies par le client dans une liste plus ou moins ouverte. Le rendement des UC est non garanti et lié aux performances boursières des actifs sélectionnés (sans garantie du capital!). Adaptées à votre profil investisseur, elles permettent de diversifier, équilibrer, booster ou sécuriser son allocation d’actifs. Vous pouvez également confier un mandat de gestion à un gérant qui saura (peut être) faire les arbitrages nécessaires entre vos différentes UC.
• Des offres promotionnelles sont régulièrement mises en place par les assureurs pour attirer de nouveaux clients. En effet, certains assureurs n’hésitent pas à garantir le rendement du fonds euros à des niveaux très supérieurs au TMG, pour atteindre environ 3% (taux maximal règlementé par la FFSA – lié à la conjoncture économique). En contrepartie, il est possible que l’on vous demande de vous équiper d’une part plus ou moins importante d’unités de compte (qui elles ne sont pas garanties !). Attention…

Le contrat d’assurance-vie a l’avantage d’avoir une liberté dans le choix des actifs, couplée à une fiscalité intéressante sur les plus-values et la transmission. Seul hic, les contrat d’assurance vie  sont soumis aux prélèvements sociaux ce qui vient dégrader les performances nettes des contrats investis essentiellement en fonds euros…

Aussi, il faut noter que l’assurance-vie n’a pas été encore visée par la Loi de Finances 2013… Avec une valeur globale 1 385 milliards d’euros, il est possible que l’Etat cherche prochainement à orienter une partie de cet encours pour soutenir le développement d’entreprises. Dans le rapport Gallois, étaient mentionnés une incitation à la détention d’UC (actions d’entreprises) et une fiscalité favorisant la détention à long terme… A suivre.

Le vainqueur de ce match Livret A / assurance-vie ?

Parce que l’on souhaite toujours comparer ce qui n’est pas comparable, il est parfois bon de vulgariser pour mieux comprendre et décider…
Pour ce duel, concentrons nous sur la fiscalité, le rendement et la pertinence patrimoniale.

Fiscalité : solution favorable à la clientèle patrimoniale, le contrat d’assurance vie n’est pas limité dans les montants et permet de bénéficier d’une fiscalité allégée. Quant à lui, le livret A lui ne subit aucun frottement fiscal ! Même si les montants investis restent faibles, la comparaison est sans appel. Le Livret A est fiscalement la solution d’épargne la plus intéressante.

Rendement : avec un taux de 1.75%, le livret A bénéficie d’un avantage important, son rendement est net de toute taxe…  L’assurance-vie quant à elle subit un frottement sur les plus-values avant les 8 premières années, puis viennent s’ajouter les prélèvements sociaux. En prenant en compte uniquement le fonds euros, nous pourrions considérer les performances en terme de rendement équivalentes, voire même inférieures au Livret A sur les 3 premières années. En revanche, il est possible de booster le rendement de son CAV grâce une sélection rigoureuse d’UC. C’est donc grâce à cette flexibilité que l’assurance-vie marque son 1^er point.

Pertinence de la solution : l’assurance-vie permet de faire fructifier son patrimoine sur le long terme avec des avantages fiscaux pour le rachat et surtout  la transmission de son patrimoine. Le large choix d’unités de compte permet de bénéficier d’un rendement qui peut être supérieur au livret A et avec des montants bien supérieurs au plafond du livret A. Le livret A est un outil simple qui a pour avantage d’être clair, non fiscalisé mais très bridé dans sa gestion. Il s’agit donc ici d’un outil très intéressant à court terme pour gérer son épargne disponible.

Il ressort de ce match que ces 2 solutions sont en réalité complémentaires. La transparence et la liquidité du Livret A seront un véritable atout dans la gestion de votre patrimoine à court terme.  Il vous permettra d’avoir toujours accès à une somme d’argent pour gérer vos imprévus sans être imposé sur les plus-values… Il pourra très bien être cumulé avec un CAV qui pourra booster le rendement de votre épargne tout en anticipant une transmission à vos bénéficiaires avec une fiscalité allégée…
Match nul, l’arbitre c’est vous et votre conseiller, qui saurez adapter vos placements au regard de vos objectifs et besoins patrimoniaux.