Le Financement participatif, l’Europe et… la France

Le phénomène du financement participatif n’est pas une exception française. De nombreux pays se sont mis au crowdfunding en Europe avant même que cette innovation financière soit reconnu en France.

Le financement participatif européen

Les Pays-Bas et l’Angleterre ont été conquis par ce nouveau mode de financement dès 2005. Aux Pays-Bas les pouvoirs publics ont vu l’émergence du financement participatif d’un bon œil et ont favorisé (et parfois même financé) le développement des plateformes de crowdfunding, essentiellement pour les projets créatifs. En Angleterre, c’est le crédit à la consommation qui a connu son lot de pionniers, avec Zopa en tête de proue (d’autres modèles d’affaire ont suivis par après plutôt orientés sur le financement d’entreprise).

Les Pays-Bas et l’Angleterre ont été conquis par ce nouveau mode de financement dès 2005.

Le phénomène est donc bien européen (et international). Et même si les Etats-Unis ont vu initialement certains pays d’Europe comme des pionniers, ils se présentent actuellement comme les inventeurs du concept de financement participatif. Ils ont donc rapidement inversé la tendance dans ce domaine et s’inscrivent à présent en leader au niveau international -bien que très peu d’informations circulent sur l’état du développement des plateformes asiatiques qui pourraient être tout aussi avancées-.

Au niveau européen, plusieurs pays sont actuellement à la manœuvre du point de vue réglementaire -dont la France-. L’Italie implémente actuellement une réglementation d’inspiration américaine dans ses définitions et l’Autriche a récemment fait passer une nouvelles loi pour le relèvement des plafonds d’investissement nécessitant un prospectus (de type « action cotée en Bourse »).

Le financement participatif français

la France semble s’acheminer vers une prise de leadership au niveau européen

Avec une position conservatrice initialement affichée par ses superviseurs nationaux, la France semble s’acheminer vers une prise de leadership au niveau européen – du moins pour les quelques mois à venir – : nous avons vus le commissaire Michel Barnier organiser un workshop à Bruxelles (Commission Européenne) en Juin 2013, nous avons vu les assises de l’Entreprenariat en Mai 2013 (parrainées par la Ministre Fleur Pellerin et voulus par le Président François Hollande en personne) et enfin diverses initiatives de prises de contacts au niveau international visant à établir une certaine prospective française sur la question.

Alors, même s’il ne serait pas opportun de prendre position sur la portée probable de ces initiatives, il convient de réfléchir à quelques scénarios pour l’évolution du secteur du financement participatif en Europe et ce que cela impliquerait, notamment pour la France.

Scenario 1 : Le financement participatif fait l’objet d’une rapide prise de position de la part des institutions européennes et d’une implémentation de Directive européenne subséquente

Ce scénario favorisera le secteur du financement participatif dans son ensemble en permettant d’apporter un regard clair et garanti de la structure de marché futur. Les plateformes qui s’appuient déjà sur des niches réglementaires d’origine nationale devront néanmoins réviser leur modèle opérationnel ; mais il est indéniable que cela constituera une opportunité.

Le coût de l’implémentation de la réglementation serait également bien moindre que si des réglementations détaillées doivent être déployées pour chacun des états membres -ce qui ne veut pas dire que des adaptations à court terme des réglementations nationales ne soient pas nécessaires-.

La France qui héberge un vivier actuellement très actif de plateformes de financement participatif pourrait trouver au son sein des champions internationaux en devenir (comme l’ont été DailyMotion ou bien Deezer dans d’autres domaines).

Scénario 2 : Le financement participatif continue de croître mais l’Europe n’obtient pas de mandat ni de résultat tangible dans la structuration de cette activité

Ce scénario est potentiellement peu soutenable car il maintient les plateformes actuelles dans une zone grise d’incertitude légale qui ne favorise pas les investissements. Dans ce scénario, les promoteurs d’une finance plus transparente et plus participative restent confrontés aux oligopoles établis et produit des tensions de plus en plus palpables dans l’activité du financement.

Le morcellement du paysage persiste et la création de plateformes de financement de petites tailles (de type start-up) perdure. Celui-ci ne fait que repousser le moment nécessaire de la prise de position publique et claire des institutions européennes.

Dans ce scénario, la France pourrait voir l’émergence de plateformes situées dans d’autres pays plus cléments (ou sur d’autres continents) et qui pourraient ainsi drainer une partie de l’investissement des français et des entreprises françaises et potentiellement échapper à son contrôle.

Seules les plateformes actives dans des grands pays auraient des chances d’atteindre leur seuil de rentabilité et la finance participative pourrait ne pas émarger dans les petits pays.

Scénario 3 : Le financement participatif connait une crise de croissance et la réglementation nationale de chacun des pays prend durablement le dessus sur une position européenne

Ce scénario sous-tend qu’il y aurait de forts particularismes nationaux dans l’activité du financement participatif et que les citoyens européens favorables à l’émergence du financement participatif ne parviennent pas à faire valoir leurs vues.

Il impliquerait un cout social important si cette crise de croissance du secteur intervenait alors que le marché du financement participatif était déjà très important. Seules les plateformes actives dans des grands pays auraient des chances d’atteindre leur seuil de rentabilité et la finance participative pourrait ne pas émarger dans les petits pays. La France serait au final plutôt favorisée car elle dispose d’un marché intérieur relativement important, relativement sous-équipé sur les services financiers et qui offriraient de bonnes perspectives aux acteurs du financement participatif alors établis.

Cette analyse sommaire nous conduit à penser que la France a tout intérêt soit à prendre un leadership européen pour arriver rapidement à l’émergence d’un cadre européen (scénario 1), soit à jouer la carte du « particularisme national » et défendre ses propres intérêts (scénario 3). La prise de position de la France se fera d’ailleurs fort probablement dans cet ordre là. Premièrement, une tentative de prise de leadership au niveau et, deuxièmement, faire valoir les qualités des plateformes française et des normes de qualité de service qui auront pu être établies.

Suivre le financement participatif au niveau européen

Nous invitons le lecteur à consulter les liens suivants :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130604trib000768414/crowdfunding-le-temps-de-la-reglementation-est-venu.html

http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/05/24/de-nouvelles-regles-pour-le-crowfunding_3416993_1657007.html