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Ouverture de compte pour un Particulier

L’ouverture d’un compte bancaire est accessible à toute personne physique, après vérification de la capacité civile : Majeur Capable.

L’incapacité civile s’applique pour les mineurs, sauf en cas d’émancipation ou de présence d’un représentant légale.

Les majeurs incapables telle qu’une personne sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ne peut pas non-plus ouvrir un compte par elle-même. Ce type d’information se trouve sur l’extrait de naissance ou sur certaines cartes nationales.

Le client doit justifier de son identité auprès du banquier pour ouvrir un compte bancaire, ceci dans le but d’éviter les fraudes.

Pour cela le client peut présenter les éléments suivants :

  • Carte Nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte de séjour pour les étrangers

Vigilance : Le conseiller de clientèle doit faire lui même les photocopies pour constater l’existence des originaux, par ailleurs le permis de conduire ne fais pas office de justificatif d’identité.

Pour permettre la communication des documents bancaires le client doit fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois :

  • Quittance d’électricité, de gaz, de téléphone (fixe ou mobile)
  • Dernier avis d’imposition

Vigilance : Le conseiller de clientèle doit vérifier l’adresse du client en envoyant un courrier d’ouverture de compte.

Les banques vérifient systématiquement les interdictions bancaires avant de délivrer un moyen de paiement à travers le Fichier Central des Chèques. Cela n’empêche pas l’ouverture du compte mais réduit son fonctionnement

Pour formaliser l’ouverture de compte il faut alors signer une convention de compte, un contrat qui explique les obligations mutuelles du banquier et du client dans le fonctionnement du compte :

  • Utilisation du compte
  • Moyens de paiements
  • Découverts

Enfin les conditions tarifaires des produits et services souscris doivent être communiqués au cleint ou facilement accessible (et visible !) en agence.

Pour compléter votre information,  il existe différents types de comptes bancaires :

Le compte individuel

Il fonctionne pour un seul titulaire (sauf mandataire), le titulaire est le seul responsable en cas d’incident bancaire.

Le compte Joint

Permet à deux personnes physiques de gérer le compte, les deux titulaires sont responsables des dettes de l’un ou de l’autre.

Vigilance : Le compte peut fonctionner même si l’un des deux titulaires est interdit bancaire, cependant un incident bancaire sur le compte va entrainer l’interdiction bancaire des deux personnes (sauf mention d’un responsable unique)

Le compte en indivision

Il est utilisable par plusieurs personnes, elles sont coresponsables si un découvert est constaté.

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