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La banque en ligne et le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)

Les banques en ligne sont-elles sûres et l’argent dans votre banque en ligne est-il en sécurité? 

Tout d’abord il faut savoir que les banques en ligne appartiennent toutes à de grands groupes bancaire :

  • Monabanq appartient au Crédit Mutuel Alliance Fédérale
  • ING appartient au groupe ING
  • Boursorama appartient à la Société Générale
  • Hello bank appartient à BNP Paribas
  • BforBank appartient au Crédit Agricole
  • Fortuneo appartient au Crédit Mutuel Arkea

Aussi, créé il y a exactement 20 ans, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, ou FGDR, vise à améliorer les garanties des clients en cas de crise financière. En deux décennies d’existence, il est devenu un maillon indispensable du système économique. Également doté d’un rôle préventif, il agit pour sécuriser l’univers bancaire, notamment des banques en ligne, et intervient en cas de faillite pour indemniser les clients. À l’occasion de cet anniversaire, voyons de plus près qu’elles sont ses différentes missions.

Le rôle préventif du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Le FGDR intervient d’abord en amont de la crise, à titre préventif. Si une banque en ligne affiche une difficulté, le FGDR agit pour limiter toute défaillance. Son but est alors d’éviter l’interruption des services à la clientèle et, plus tard, les cessations de paiements et le recours à une indemnisation. En ce sens, le FGDR finance les mesures de restructuration parfois nécessaires pour maintenir un établissement financier à flot. Il intervient aussi dans le cadre des transferts d’actifs en vue de préserver les dépôts du public.

Le FGDR pour protéger et indemniser en cas de faillite

Si, malgré ces mesures, une banque en ligne se retrouve en situation de faillite bancaire, le FGDR indemnise les déposant dans un délai de 7 jours ouvrables et dans la limite de 100 000 € par personne et par établissement. Les investisseurs sont également couverts pour leurs titres et leurs différents instruments financiers (actions, obligations ou parts d’OPCVM). Dans ce cas, le plafond maximum est de 70 000 € par personne. Enfin, le FGDR se substitue à la banque en ligne, lorsque celle-ci n’est plus en mesure d’honorer les cautions préalablement délivrées en faveur des professionnels.

Le FGDR pour résoudre les crises bancaires

Si le FGDR intervient en amont de la crise, il agit aussi pendant celle-ci, dans le but de la résoudre. Pour cela, il dispose de compétences élargies en matière de redressement financier. Conformément à la loi du 26 juillet 2013, concernant la séparation et la régulation des activités bancaires, le FGDR agit dans le cas de crises dite systémiques. À ce titre, le président du FGDR fait partie des six membres du nouveau Collège de Résolution au sein de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), assemblée dont le but est d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

Rétablir la confiance, un enjeu capital aussi pour la banque en ligne

En prenant activement part à la sécurisation du système bancaire, et en assurant les clients en cas de crise, le FGDR rassure les déposants français. Son action, menée en collaboration avec la Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et le ministère de l’économie et des finances, vise à renforcer la confiance du public en la stabilité du système financier français. Or, il s’agit là d’un aspect fondamental pour prévenir d’éventuelles crises futures et continuer de faire fonctionner notre économie.

A la lecture de cet article, la sûreté d’une banque en ligne est équivalente à celle d’une banque traditionnelle. La banque en ligne profite de la solvabilité de sa maison mère et du fonds de garantie des dépôts et de résolution.

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