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La loi Macron et la mobilité bancaire : Focus sur les principaux changements

La loi Macron est un processus qui a été enclenché il y a de cela plusieurs années. Néanmoins, son entrée en vigueur a été effective le 6 février 2017.

Alors, comment fonctionne ce nouveau service d’aide à la mobilité bancaire ? Son efficacité a-t-elle cette fois franchi une étape décisive ?

Une forte attente des consommateurs

Les Français sont de plus en plus nombreux à dénoncer le prix excessif de leurs services bancaires. En effet, le coût de ces derniers a augmenté trois fois plus vite que l’inflation entre 2013 et 2016. Pourtant, les clients bancaires ne sont aujourd’hui que 3 % à souhaiter changer de banque et 48 % d’entre eux sont fidèles à leur banque depuis plus de 20 ans.

Le sondage réalisé par Opinion Way précise que 37 % des français hésiteraient entre une banque traditionnelle et une banque en ligne. Néanmoins, ils sont freinés par la complexité de la démarche. Comment transférer son épargne et ses crédits ? Par ailleurs, il faut aussi ajouter à cela le transfert de tous ses prélèvements automatiques ainsi que celui de ses virements de salaire. Un vrai casse-tête qui fait alors renoncer bon nombre de clients.

La loi Macron, vers une réelle efficacité ?

La loi Hamon du 17 mars 2014 avait déjà fait un pas en faveur de la mobilité bancaire. Elle faisait de celle-ci une obligation légale, gratuite et sans condition pour toutes les banques. Néanmoins, le résultat ne fut pas au rendez-vous.

Depuis le 6 février 2017, la banque de destination choisie par le client a pour rôle d’effectuer à sa place, si ce dernier le souhaite, toutes les démarches liées à ce changement bancaire. Cela a clairement pour but de renforcer le jeu de la concurrence entre les banques tout en favorisant le consommateur. En revanche, la loi Macron s’applique uniquement au compte de dépôt d’un particulier. Autrement dit, cela exclut tout produit d’épargne.

La banque destinataire se charge du transfert des prélèvements et des virements récurrents transitant sur le compte courant du client au cours des 13 derniers mois. De même, celle-ci est tenue de récupérer les informations concernant les éventuels chèques non débités et ayant été émis au cours de cette même période. Enfin, notons que le changement de domiciliation bancaire ne doit pas excéder un délai total de 22 jours ouvrés.

Qu’en est-il des produits d’épargne et des crédits ?

En ce qui concerne les produits d’épargne, c’est au client de faire la démarche de clôture de ses livrets et de virer le solde de ces derniers ainsi que ses intérêts sur le nouveau compte choisi dans la banque destinatrice. Cela concerne notamment les Livret A, Livret Jeune, Livret Développement Durable et Livret d’Epargne Populaire. Notons que la clôture de ces comptes est entièrement gratuite.

En revanche, concernant le PEL ou le CEL, cela nécessite l’accord des deux banques et cette opération est souvent facturée. Sachez néanmoins qu’il vous est tout à fait possible de garder des produits d’épargne dans votre ancienne banque en les alimentant régulièrement grâce à votre compte récemment ouvert dans votre nouvelle banque. De même, ce processus peut également servir pour les crédits. En réalité, si vous avez un crédit à la consommation ou un prêt immobilier dans votre banque, trois solutions s’offrent à vous : conservez votre crédit et l’alimenter régulièrement par des virements, le rembourser par anticipation, ou solliciter un rachat de crédit auprès de votre nouvelle banque.

S’il convient de saluer l’avancée de la loi Macron, il y a fort à parier que celle-ci sera prochainement suivie d’une réforme de plus grande ampleur. Certains parlent déjà de créer, à moyen terme, un numéro de compte propre à chaque individu qui faciliterait encore davantage le transfert d’une banque à une autre tout en évitant les incidents potentiels liés à des opérations de chèques, de virements et de prélèvements en cours.

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David

Responsable du blog CultureBanque. Expérience professionnelle en banque de détail, finance d'entreprise et analyse financière.

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