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Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2

Comme les banques avec la réglementation de Bâle, les assureurs doivent respecter des normes prudentielles nommées Solvabilité 1 puis Solvabilité 2 (ou Solvency 2)

Principes généraux de Solvency 2

Solvency 2 est une réglementation européenne touchant les sociétés d’assurances, les mutuelles et les réassureurs. Elle vise au travers de 3 piliers à contrôler les risques de ces entités et en vérifier la solvabilité. Elle doit entrer en vigueur en 2016 ou 2017.

Le pilier 1 : normes quantitatives

Les SCR (Solvency Capital Requirement) déterminent la quantité de fonds propres nécessaires à la compagnie en fonction des risques financiers auxquels elle est exposée. Ils sont au nombre de 6 :

  • Le risque de souscription Vie
  • Le risque de souscription Non Vie
  • Le risque de souscription Santé
  • Le risque de marché
  • Le risque de défaut ou de contrepartie
  • Le risque d’actifs intangibles

Le SCR marché se décompose notamment entre :

  • Le risque de taux : il s’exprime à la hausse ou à la baisse et représente des scénarios de chocs de la courbe des taux
  • Le risque action : il s’agit d’une VAR ajustée qui distingue les actions des pays de l’OCDE des autres pays
  • Le risque immobilier
  • Le risque de crédit ou signature : il est fonction des maturités et des notations des émetteurs
  • Le risque de concentration sur certains émetteurs
  • Le risque de change : il est fonction des paires de devises détenues par la compagnie

Les autres SCR se décomposent également en sous modules de risques.

Les formules de calculs permettant de déterminer ces risques sont en cours de mise en place via des QIS (Quantitative Impact Studies) écrits par un organisme européen l’EIOPA. La version 5 est la dernière à avoir été publiée. Il est possible pour une compagnie de proposer une modèle de calcul interne qui doit être validé dans ce cas par son régulateur.

Les SCR combinent à la fois des éléments de l’actif et du passif de l’assureur.

La mise en place du pilier 1 nécessite de disposer des actifs en « transparence » de la compagnie, quand elle détient par exemple un OPCVM, elle devra intégrer dans ses calculs les lignes détaillées de cet OPCVM.

Le pilier 2 : normes qualitatives

Le pilier 2 sert à mesurer les risques internes de la compagnie. L’application de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessement) permet de mesurer ces risques via le contrôle de procédures et de l’organisation mises en place et le contrôle de la qualité des données utilisées dans les calculs de Solvency 2.

Le pilier 3 : la discipline de marché

Le pilier 3 reflète les documents à produire vis-à-vis des autorités de tutelle à intervalles réguliers.

Mesures préparatoires Solvabilité 2 – par Périclès Actuarial :


How insurers are facing the reporting challenge of Solvency II – par Invoke :


Une relation forte entre Assureurs et Asset Managers

Les asset managers sont impliqués de la mise en place de Solvency 2 avec les compagnies d’assurances ou les mutuelles. Dans le cadre de la délégation de gestion d’actifs qu’ils peuvent avoir via des investissements dans des fonds ou des mandats, ils retranscrivent à leurs clients des données leur permettant de répondre aux critères de transparence des actifs.

Depuis début 2012, le Club Ampere a mis en place un groupe de travail commun avec les assureurs et mutualistes pour établir des normes autour des reportings retranscrivant les données strictement nécessaires aux calculs de Solvency 2.

L’AFG (Association Française de Gestion) a également mis en place un groupe de travail spécifique à Solvency 2 présidé par Frédéric Bompaire. Ce groupe traite avec les régulateurs (dont l’ACP) et les différentes associations nationales (AF2i, AFTI, Cossiom, Fundsxml).

Ces 2 groupes de travail ont publiés depuis juin 2012 différents documents sur les impacts de Solvency 2 et les normes de reportings entre asset managers et assureurs.

Impacts de la réglementation Solvency 2 sur les gérants d’actif – par Frédéric Bompaire :


AFG – Le point sur Solvency II – par Alban Jarry :


Documents sur le normalisation des echanges Solvency 2 entre Asset Managers et Assureurs – par le Club Ampere :


Etudes sur Solvency 2

3 études ont été réalisées pour valider les impacts de Solvency 2 avec les différents intervenants impliqués dans la mise en place : les market data vendors, les éditeurs, les prestataires de services, les assureurs et les asset managers.

Les résultats de ces 3 études sont accessibles sur cette page :
https://albanjarry.wordpress.com/2013/07/30/retour-sur-des-etudes-autour-des-reglementations-financieres/

Plus spécifiquement sur Solvency 2, il ressort des réponses que :

  • 72% classent Solvency 2 comme étant un projet important ou très important pour leurs institutions. Ce pourcentage reflète les différentes discussions de Place où le sujet Solvency 2 redevient régulièrement prioritaire. L’approche des premiers tests avec l’ACP augmentera sensiblement cette urgence à l’automne 2013. De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur la Place sur l’intérêt ou non de tester les derniers QIS ou d’attendre les prochaines évolutions d’EIOPA. Cette seconde tendance d’attente de versions plus stables semble faire son chemin pour éviter des coûts inutiles dans l’implémentation.
  • 80% ont de bonnes connaissances de Solvency 2 qui est une directive dont la Place parle souvent depuis 2 ans et qui est l’objet de nombreuses conférences, tables rondes et groupes de travail. La Place parisienne semble plutôt en avance dans la compréhension des impacts de Solvency 2.
  • 50% pensent que Solvency 2 ne sera pas mise en œuvre dans sa forme actuelle. Ce qui semble surtout vrai pour le pilier 1, les piliers 2 et 3 étant à priori proches de leurs versions définitives.
  • 76% estiment que Solvency 2 est une réglementation complexe. Les nombreuses questions sur l’interprétation des règles et sur la mise en œuvre corroborent ce pourcentage.

Les résultats de cette étude font apparaitre globalement une bonne connaissance du sujet Solvency 2, à la différente d’autres réglementations comme AIFM et Ucit 5 & 6 dont la maîtrise est moindre. Tous les acteurs travaillent sur cette réglementation qui va soit directement les toucher (pour les assureurs ou mutualistes) soit les impacter via le service rendu aux clients (pour les asset managers, éditeurs et prestataires).

L’innovation financière dans le cadre des nouvelles réglementations

Depuis quelques mois, des innovations sont annoncées dans le cadre de la mise en place de Solvency 2 pour soit optimiser les SCR soit « contourner » cette future réglementation.

En particulier, le mois de juin a vu l’annonce :

  • des premiers investissements du FSP (Fonds Stratégique de Participations) : fonds mis en place par BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances et Sogécap dans le cadre de la clause du SCR (Solvency Capital Requirement) à 22 % pour les actions via des participations stratégiques ;
  • du financement des infrastructures par Axa ;
  • de la mise en place du fonds Novo.

Il ne fait aucun doute que d’autres annonces viendront dans les prochains mois pour optimiser le couple rendement risque des investissements des assureurs dans un contexte de Solvency 2.

Alban Jarry

Asset Management, Réglementation, Réseaux Sociaux

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