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Le Compte Épargne Logement, ou CEL

Le CEL ou Compte d’Epargne Logement, est un livret d’épargne sur lequel l’argent placé reste disponible à tout moment. Si son taux est inférieur à celui du Livret A, le CEL présente d’autres avantages. Il permet, en outre, d’obtenir un crédit pour des travaux ou pour un achat immobilier à un taux préférentiel, fixe et connu d’avance. Qui plus est, tous les CEL dont l’ouverture est antérieure à 2018 bénéficient d’une prime versée par l’État au moment de la souscription du prêt.

 

Le CEL : de quoi s’agit-il et à quoi sert-il ?

Le CEL est un compte d’épargne rémunéré et sans risque. Réglementé par l’État, conformément au Code de la construction et de l’habitation, il peut être souscrit sans aucun frais. Son niveau de rémunération, quant à lui, est fixé selon la réglementation en vigueur. Le CEL sert avant tout à se constituer un apport personnel destiné à un projet immobilier, qu’il s’agisse de l’achat d’un logement ou de la réalisation de travaux. Le CEL permet d’épargner, pour ensuite bénéficier d’un crédit à un taux intéressant. Soumis à certaines conditions, il peut financer l’achat, l’extension, la construction ou la rénovation d’une résidence principale ou d’un bien mixte (comme un local professionnel accolé à l’habitation principale de l’emprunteur). Le prêt lié au CEL ne peut, en revanche, pas servir au financement d’une résidence secondaire ou d’un bien à usage locatif. Le capital du CEL n’est pas bloqué et les retraits depuis ce compte sont libres. En revanche, le solde du CEL ne doit jamais être inférieur à 300 €. Le montant du prêt accordé, quant à lui, dépend des intérêts accumulés sur le compte. Enfin, la durée de détention d’un CEL n’est pas réglementée, mais l’obtention du prêt accolé au CEL ne peut être accordée que si le CEL est ouvert depuis au moins 18 mois.

2018, l’année de réforme du CEL

2018 a été une année marquante pour le CEL puisque ce dernier a été réformé, à compter du 1er janvier. Les modifications qui ont été prévues ne se sont appliquées qu’aux nouveaux CEL ouverts à partir de cette date. Les changements concernent la fiscalisation des intérêts à un taux unique de 30 % et la suppression de la prime d’État versée conjointement à l’obtention du prêt. Tous les CEL ouverts avant le 31 décembre 2017 ne sont cependant pas concernés par ce dispositif.

Les conditions d’ouverture d’un CEL

Le CEL peut être ouvert par une personne majeure pour elle-même ou pour son enfant mineur. En revanche, une personne ne peut détenir qu’un seul CEL à la fois, toutes banques confondues. En cas de multi-détention d’un CEL, le titulaire s’expose des pénalités, comme la perte totale des intérêts acquis ou le refus du prêt. Le CEL peut également être joint. Dans ce cas, chaque individu du couple peut aussi en posséder un individuellement.

Un CEL peut être ouvert dans n’importe quel organisme de crédit ayant passé une convention avec l’État. Quel que soit l’établissement choisi, les conditions du CEL sont exactement les mêmes. Le dépôt minimum fixé à l’ouverture est de 300 €. Les versements suivants, quant à eux, sont totalement libres. Des retraits peuvent également être effectués à n’importe quel moment, à condition de ne jamais descendre sous un solde minimum de 300 €. Si le CEL passe cette limite inférieure, le compte fait l’objet d’une clôture automatique.

Le taux et le plafond du CEL

Le taux du CEL est actuellement à son niveau le plus bas depuis son lancement en 1966. Il est de 0,5 % par an net d’impôts mais avant prélèvements sociaux. Qui plus est, ce taux est d’ores et déjà bloqué jusqu’au 31 janvier 2020 car il est indexé sur celui du Livret A. Il correspond au 2/3 du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche. Il s’agit donc du livret réglementé le moins rémunérateur. Son principal attrait réside dans la possibilité d’obtenir un prêt avantageux. Notons également que, contrairement au plan épargne logement, son taux d’intérêts n’est pas fixé selon sa date d’ouverture, mais qu’il varie dans le temps.

Depuis 2002, son plafond reste inchangé et est fixé à 15 300 €. Seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser ce seuil.

La fiscalité du CEL

Depuis la réforme fiscale du 1er janvier 2018, la fiscalité applicable au CEL dépend de sa date d’ouverture :

  • Tous les CEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 sont non imposables à l’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018. Vous l’aurez compris, le taux de rémunération de 0,5 % est donc un taux brut. Lorsque l’on déduit les prélèvements sociaux, il est, pour 2018, de 0,41 % nets. 
  • Les CEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 sont imposables à l’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts perçus sont soumis à ce prélèvement, de 30 % forfaitaires, auxquels s’ajoutent là encore les prélèvements sociaux. En conséquence, pour l’année 2018, les CEL ouverts cette même année ont bénéficié d’un taux net de 0,35 %. 

Le prêt lié au CEL

Si le taux de rémunération du CEL est loin d’être attractif, ce livret réglementé permet d’obtenir un prêt à un taux préférentiel et connu d’avance. La principale utilité du CEL réside dans l’obtention de droits à prêt à un taux réglementé. Pour autant, pour bénéficier de ce crédit, certaines conditions sont requises. Il est nécessaire de détenir son CEL depuis au moins 18 mois. Un minimum d’intérêts doit également avoir été acquis. Ces derniers doivent être, au minimum, de 75 € pour la construction ou l’achat d’un bien immobilier, 37 € pour la réalisation d’un prêts travaux, ou 22,50 € pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Le prêt obtenu ne peut pas excéder 23 000 € et s’étend sur une durée de 2 à 15 ans. Il s’assortit d’un taux de 2 %. Enfin, tous les CEL ouverts avant le 31 décembre 2017 bénéficient, en plus, d’une prime d’État dont le montant est égal à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1144 €.

 

En résumé

Le compte épargne logement permet de constituer une épargne effectué dans le but de préparer un projet immobilier car les intérêts perçus permettent de bénéficier d’un taux de prêt avantageux, jusqu’à 23 000 euros de crédit ! (pour la résidence principale).

Taux du compte épargne logement est de 0.5%

Ce livret d’épargne est accessible à tous les particuliers, notamment les enfants, on peut en avoir un seul par personne sauf en cas de transmission du compte lors d’une succession. Ce livret est accessible aux étrangers, cependant le prêt à un taux avantageux est permis uniquement sur le sol français. En effet pour proposer le CEL les banques passent une convention avec l’Etat.

Prime : En cas de prêt dans le cadre du CEL, l’Etat verse une prime en fonction de la date d’ouverture du CEL allant jusqu’à 1144 euros (calcul selon les intérêts acquis donnant le droit à la prime). Le prêt est accessible après 18 mois de détention, c’est la durée minimale pour accéder à la prime de l’Etat. L’octroi du prêt n’entraîne pas la clôture du CEL, seuls les droits à la prime et éventuellement le capital sont diminués du montant utilisé.  Lors de la clôture, les droits à prêts sont valables 10 ans (la banque remet une attestation).

Le CEL est lié à un seul titulaire, il n’est donc pas possible de l’ouvrir en indivision ou en compte joint. Il est tout de même possible de céder les droits acquis entre proches parents.

Rémunération : Le calcul des intérêts est sous la même forme que les livrets classique, par quinzaine. Son taux est égal à 2/3 de celui du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche, ainsi il est amené à varier chaque trimestre.

Pour ouvrir ce livret il faut effectuer un premier versement de 300 euros, ensuite les retraits sont libres sans aller en dessous de la limite de 300 euros et les dépôts sont plafonnés à 15 300 euros (75 euros minimum à chaque versement), les plus patients peuvent dépasser le plafond grâce à la capitalisation des intérêts.

Fiscalité : Les intérêts sont exonérés d’impôts mais les prélèvements sociaux sont applicables sur les intérêts.

Vigilance : Le CEL et le PEL doivent être possédés dans la même banque, pour y remédier il est possible de transférer son CEL ou PEL. Le transfert livrets d’épargnes logements étant payants, il est important de demander la prise en charge par l’établissement financier de la facturation appliquée.