Culture Banque
Culture Banque > Épargne > Le Plan Épargne Logement, ou PEL

Le Plan Épargne Logement, ou PEL

Le PEL, ou Plan d’Epargne Logement, est un placement qui s’étend sur une durée de quatre ans minimums et qui est rémunéré à un taux défini d’avance. Contrairement au compte épargne logement, il comporte un engagement d’épargne régulière. À l’échéance, il permet de solliciter un Prêt Epargne Logement pour une acquisition immobilière, à un taux garanti et connu d’avance.

Qui peut ouvrir un PEL ?

Le PEL se destine à toutes les personnes physiques, majeures ou mineures. En revanche, le titulaire ne peut posséder qu’un seul PEL, tous établissements confondus. Le PEL peut, en revanche, être ouvert conjointement à un CEL. 

Les versements requis sur un PEL

Le PEL est un compte épargne qui répond à des règles strictes et sur lequel des versements et des plafonds sont imposés. Ainsi, le versement minimum à l’ouverture du PEL est de 225 €. À cela s’ajoute un versement obligatoire de 540 € par an (ou 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre). Tout retrait d’argent depuis un PEL engendre sa clôture. Le total des versements sur ce compte ne doit pas dépasser 61 200 €.

Le PEL, une chronologie bien définie

Le PEL est un compte d’épargne réglementé qui peut être conservé jusqu’à 15 ans maximum. À partir de quatre ans de détention, il ouvre droit à un Prêt Epargne Logement dont le but est de financer sa résidence principale. Le PEL repose sur une chronologie d’épargne bien précise qui se déroule de la façon suivante :

  • Les deux premières années, le PEL produit des intérêts à un taux défini à l’avance, en fonction de sa date d’ouverture. En revanche, il n’ouvre pas droit à un prêt logement avantageux. S’il est clôturé avant ses deux ans de détention, ses intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. 
  • Entre 2 et 3 ans, la rémunération contractuelle du PEL est acquise mais les droits au prêt sont perdus.
  • Entre 3 et 4 ans de détention, les droits au prêt logement sont acquis à compter du troisième anniversaire. La prime d’État versée pour les PEL ouverts avant 2018 est diminuée de moitié.
  • La phase réelle d’épargne contractuelle est comprise entre 4 et 10 ans. En effet, la durée minimale de souscription d’un PEL, définie par contrat, est de 4 ans. Au-delà de ces 4 ans, le PEL peut être prorogé jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Cette prorogation automatique est notifiée par la banque chaque année et le titulaire du compte peut s’y opposer jusqu’à 5 jours ouvrés au plus tard avant la date anniversaire de son PEL. En cas de clôture, les droits au prêt logement sont acquis et calculés à la date d’anniversaire précédente.
  • Au-delà de 10 ans après l’ouverture du PEL, il n’est plus possible d’y effectuer des versements. Les droits à prêts sont bloqués au niveau atteint à cette date d’échéance. Le PEL peut alors être maintenu en état pendant une durée maximale de 5 ans, pendant lesquels il continue à produire une rémunération, au taux fixé initialement par le contrat. Le compte épargne en question devient alors un « PEL échu ». Le retrait des fonds pendant cette période permet de bénéficier d’un prêt avantageux à compter de la date de retrait et dans la limite de 5 ans après échéance.
  • Au 15e anniversaire, sans clôture du PEL par son titulaire, les fonds présents sur le compte sont automatiquement transférés sur un Compte Sur Livret classique et les droits à prêt sont perdus. Autrement dit, pour bénéficier d’un prêt avantageux grâce à votre PEL, il est nécessaire d’envisager un financement immobilier dans les 15 ans maximums suivants sa date d’ouverture.

Exception pour les PEL ouverts avant le 28 février 2011 : ces PEL ne sont pas concernés par la phase d’attente de 5 maximum. Le PEL peut être conservé indéfiniment et n’a pas de durée de vie limitée. Tant que le titulaire n’en demande pas la clôture ou qu’il n’effectue pas de retrait sur son PEL, celui-ci reste ouvert et les intérêts connus d’avance continuent de courir.

Notons que la clôture du PEL peut intervenir à tout moment sur demande de son souscripteur, mais également à l’initiative de la banque, si le versement minimal annuel de 540 € n’a pas été respecté.

La possibilité de transformer son PEL en CEL

Pendant toute la phase d’épargne, sachez qu’il est possible de transformer son PEL en CEL. Dans ce cas, les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur et les droits à prêts sont ceux d’un CEL (et non plus ceux d’un PEL). Il peut alors s’agir d’une alternative à la fermeture d’un PEL avant les deux ans suivant son ouverture. Notons tout de même que cette modification ne peut être effectuée que dans la limite de 15 300 € (plafond maximum autorisé sur un CEL). Ce transfert de fonds peut intervenir sur un CEL déjà existant ou nécessiter l’ouverture d’un CEL à cette occasion. 

La rémunération du PEL

Le taux d’intérêt du PEL est connu d’avance et est fixé lors de sa souscription. Il reste alors en vigueur pour toute la durée de vie du livret d’épargne. Depuis 2011, le taux du PEL est revisité chaque année par la Banque de France. En revanche, ce taux ne peut pas être inférieur à 1 %, taux plancher atteint depuis le 1er août 2016. 

La fiscalité du PEL

La fiscalité du PEL a récemment été modifiée. Le ministre de l’économie, Bruno le Maire, a ainsi annoncé la modification de la taxation des intérêts du PEL, à compter du 1er janvier 2018. « Le ministre annonce que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% qui frappera les intérêts, dividendes et plus-values de cession des valeurs mobilières dès 2018 s’appliquera aussi aux intérêts des plans d’épargne logement (PEL) ! (Source : L’Express, septembre 2017). Nous sommes donc bien loin de la fiscalité avantageuse du PEL d’autrefois. Notons tout de même que l’épargnant peut choisir entre l’imposition forfaitaire de 30 % et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en reportant les intérêts de son PEL directement sur sa déclaration.

Tous les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 bénéficient, quant à eux, d’une exonération d’impôts jusqu’à leur 12e anniversaire.

Enfin, la prime d’État, versée pour tous les PEL ouverts avant 2018, est soumise aux prélèvements sociaux mais est non imposable.

Les droits au prêt du PEL

Vous l’aurez compris, compte tenu de cette nouvelle fiscalité, le principal avantage à tirer du PEL réside dans les droits qu’il ouvre à un prêt avantageux. Le Prêt Epargne Logement est réservé au financement d’une résidence principale. Il est, en revanche, exclu pour l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme. Le taux et le montant des droits à prêts dépend de la somme des intérêts bruts générés sur le PEL à sa date d’échéance (où ceux générés jusqu’à la date anniversaire, si le retrait a lieu avant l’échéance contractuelle). 

Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient, en plus, d’une prime versée par l’État, dont le montant a évolué plusieurs fois au cours des années précédentes, n’excédant jamais 1525 €. 

Le montant du prêt est plafonné à 92 000 € et peut s’étaler sur 2 à 15 ans. 

Enfin, sachez que le titulaire d’un PEL peut, s’il le souhaite, transmettre ses droits à prêts. Cette cession doit respecter des règles strictes définies par le Code de la construction et de l’habitation. Elle ne peut se faire qu’au profit du conjoint par mariage, d’un membre de sa propre famille ou de la famille de son mari. Les bénéficiaires de cette cession doivent également posséder un PEL de plus de 3 ans à leur propre nom. Dans ce cas, cette transmission peut permettre de cumuler des droits à prêts issus de différents PEL et ainsi d’obtenir un prêt à des conditions encore plus avantageuses.

 

En résumé

Le plan épargne logement est réalisé dans le but de préparer un projet immobilier car les intérêts perçus permettent de bénéficier d’un prêt à taux avantageux, jusqu’à 92 000 euros de crédit et une prime d’Etat.

Le taux du Plan épargne logement est de 1%

Ce produit d’épargne est accessible à tous les particuliers, on peut en avoir un seul par personne sauf dans le cadre d’une transmission du compte lors d’une succession, alors un titulaire peut détenir le PEL d’un parent.

Le calcul des intérêts est sous la même forme que les livrets classique, par quinzaine.

Prime : En cas de prêt dans le cadre du PEL, l’Etat verse une prime en fonction de la date d’ouverture du PEL allant jusqu’à 1525 euros (calcul selon les intérêts acquis donnant le droit à la prime). Le prêt est accessible après 3 ans de détention. Les PEL ouverts avant 2012 peuvent profiter de la prime sans emprunt.

Pour ouvrir ce livret il faut effectuer un premier versement de 225 euros, ensuite les retraits ne sont plus possible et le client doit verser au moins 45 euros par mois sur son PEL.

Les dépôts sont plafonnés à 61 200 euros les épargnants les plus patients peuvent dépasser le plafond grâce à la capitalisation des intérêts.

Les retraits d’argent sur un PEL sont impossibles, dans ce cas il faut purement et simplement clôturer le livret. Lors de la clôture, les droits à prêts sont valables 10 ans (la banque remet une attestation).

Vigilance :

Le CEL et le PEL doivent être possédés dans la même banque, pour y remédier il est possible de transférer son CEL ou PEL. Le transfert livrets d’épargnes logements étant payants, il est important de demander la prise en charge par l’établissement financier de la facturation appliquée.