La mobilité bancaire : changer pour une banque en ligne devient plus simple !
Depuis 2004, des mesures successives ont été prises par les pouvoirs publics pour faciliter les changements de banque. L’objectif de ces réformes ? Dynamiser la concurrence entre les enseignes pour favoriser les clients. Désormais, conformément à l’article 43 de la loi Macron, les banques ont l’obligation de proposer à leurs clients un service d’aide à la mobilité bancaire. Autrement dit, la nouvelle banque en ligne d’un client doit pouvoir effectuer pour lui, et avec son accord, toutes les formalités relatives à son changement de compte, en prévenant notamment chacun de ses créanciers de ses modifications de coordonnées bancaires. Par ailleurs, ce service de mobilité doit être proposé gratuitement. Alors, qu’en est-il concrètement ?
Le transfert d’un compte dépôt dans une banque distance
Temps nécessaire : 15 minutes.
Autrefois, changer de banque s’apparentait à un véritable parcours du combattant ! Le client devait s’occuper lui-même de toutes les formalités. Il devait, pour cela, communiquer son nouveau RIB à tous ses organismes débiteurs et remettre en place chacun de ses virements dans sa nouvelle banque en ligne. Désormais tout est plus simple ! Voici donc les différentes étapes à suivre pour changer d’établissement bancaire.
- Ouvrir un nouveau compte en ligne
La première étape consiste d’abord à ouvrir un compte auprès d’une nouvelle banque. Pour cela, le conseiller vous demande plusieurs attestations, comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent. Ces éléments lui permettent de vérifier que vous avez la capacité d’être titulaire d’un compte de dépôt, que vous avez le droit de posséder un chéquier et d’utiliser une carte bancaire. Lors de l’ouverture de votre compte, il a l’obligation de vous remettre une convention de compte (que vous devez signer), l’ensemble des tarifs appliqués et votre nouveau RIB. Mais ça n’est pas tout… Le banquier doit aussi vous proposer son service d’aide à la mobilité bancaire. D’ailleurs, certaines banques en ligne en ont même fait l’une de leurs forces pour attirer de nouveaux clients :
– Boursorama et son service EasyMove,
– ING et son offre de Swiching,
– Fortuneo avec le service NeoChange,
– Hello bank et son support Hello start +,
– BforBank et sa solution B Switch,
– Monabanq dispose aussi d’une rubrique « mobilité ». - Transférer ses prélèvements et ses virements
Sachez que l’échange automatisé ne concerne que certains types de comptes :
– Un compte de dépôt individuel vers un autre compte de dépôt possédant le même titulaire.
– Le compte joint, vers un autre compte avec les mêmes titulaires.
– D’un compte individuel vers un compte joint, à condition que le titulaire du compte individuel soit l’un des titulaires du nouveau compte joint.
– Depuis un compte en indivision vers un autre compte du même type, avec tous les mêmes titulaires.
Si vous décidez d’accepter la proposition de votre conseiller et de signer un mandat de mobilité, la démarche est la suivante :
– Il vous suffit de remettre vos anciennes coordonnées bancaires à votre nouvelle banque en ligne.
– Ensuite, votre nouveau conseiller se charge de demander à votre ancienne banque les informations relatives à tous vos prélèvements en cours, vos virements récurrents reçus, vos virements permanents émis et les numéros de vos chèques utilisés mais non débités.
– Dès réception de cette demande, votre ancienne banque dispose de 2 jours ouvrés pour fournir tous les éléments.
– A son tour, votre nouveau conseiller dispose de 2 jours ouvrés pour prévenir tous les organismes et les personnes concernés, et pour rétablir tous vos virements. Il vous fournit également toute les informations reçues par votre précédent établissement bancaire.
– En retour, chaque émetteur doit confirmer à votre banque la bonne prise en compte de vos nouvelles coordonnées bancaires.
Bien entendu, ce mandat de mobilité bancaire n’est absolument pas une obligation. Chaque client est libre de le refuser et de s’occuper de ces démarches lui-même. - Clôturer son ancien compte
Ensuite, si vous n’utilisez plus votre ancien compte, mieux vaut le clôturer. Il s’agit d’uneopération gratuite.
Au préalable, pensez bien à restituer tous vos anciens moyens de paiement. Pour que la clôture soit effective, tous les paiements par carte et les chèques en circulation doivent avoir été réglés. Par ailleurs, la clôture d’un ancien compte n’intervient jamais avant 30 jours suivant la date de signature de votre mandat de mobilité.
À noter : dans le cadre de la mobilité bancaire, et en cas de clôture de votre ancien compte, l’établissement en question a l’obligation de vous informer si des opérations se présentaient à lui, pendant un délai de 13 mois après la fermeture du compte.
Mobilité bancaire : quelles conséquences pour vos comptes épargne ?
En matière de changement de banque, les lois diffèrent d’un placement à un autre. Tout d’abord, c’est à vous de vous occuper du transfert de votre épargne. Le mandat de mobilité bancaire ne s’applique pas sur ces comptes.
- Un seul titulaire ne peut pas disposer de plusieurs livrets réglementés du même type. Par conséquent, vous ne pouvez avoir qu’un seul Livret A, un seul Livret Jeune, et/ou un seul LDD. Pour les transférer dans votre nouvelle banque sur internet, il vous faudra d’abord clôturer ces livrets, virer leur solde et leurs intérêts sur le compte de votre choix, puis ouvrir le même type de compte dans votre nouvel établissement.
- Afin ne pas perdre les avantages de votre PEL ou CEL, ne clôturez pas ces comptes mais demandez un transfert d’un établissement à un autre. Pour cela, l’accord des deux banques est nécessaire.
- Lorsque des produits qui ne sont plus commercialisés depuis plusieurs années, comme le PEP, c’est à votre nouvelle banque mobile de décider si elle est d’accord pour les reprendre dans les conditions qui vous étaient appliquées, si cela lui est techniquement possible.
- Le PEA, quant à lui, peut être transféré, moyennant des frais différents d’un établissement à un autre.
Crédit et mobilité bancaire, on fait le point !
Enfin, si vous remboursez un crédit dans votre ancienne banque, celui-ci ne peut pas être transféré. Plusieurs solutions s’offrent donc à vous :
- Conserver votre crédit dans votre ancienne banque et effectuer un virement récurrent pour le rembourser.
- Rembourser ce crédit par anticipation.
- Demander un rachat de crédit par votre nouvel établissement en ligne. Dans ce cas, renseignez-vous bien sûr le coût de cette opération et assurez-vous qu’il s’agit d’une démarche financièrement rentable. En effet, cela implique généralement de nouveaux frais de dossier, des indemnités de remboursement anticipé, un changement de taux d’intérêt, la souscription de nouvelles assurances et garanties, et l’acceptation de votre nouvel établissement bancaire.
Résumé de l'avis
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