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Histoire de la rentabilité bancaire en France

La loi bancaire du 24 janvier 1984 a marqué une rupture pour l’ensemble du système bancaire français

Comme dans toute entreprise, une partie des ressources des banques est constituée de fonds propres qui sont la propriété des actionnaires ou des sociétaires. Ces fonds proviennent du capital apporté par les actionnaires, de la part des résultats mis en réserves ainsi que des diverses provisions.

Avant la loi bancaire de 1984 et l‘émergence de la « théorie des 3 D », le monde bancaire regroupait des institutions financières très spécialisées et était arrivé à maturation. La loi va alors permettre la déspécialisation avec pour objectifs la suppression de la distinction banque commerciale et banque d’affaires, davantage de concurrence et une centralisation des contrôles. Ceci dans le but d’harmoniser les conditions d’activités et d’établir de nouvelles bases de rentabilité des banques.

Loi de 1984 : une loi pour de nouvelles bases bancaires

La loi bancaire du 24 janvier 1984 a marqué une rupture pour l’ensemble du système bancaire français. Elle s’est inscrite dans un processus de déréglementation et de modernisation des activités financières en France.

Elle s’est substituée aux lois de 1941 et 1945 amendées par les décrets de 1966 et 1967. Elle a été par ailleurs adaptée aux normes européennes, notamment par les lois du 4 août et du 31 décembre 1993 et par celle du 2 juillet 1996.

Certaines institutions restent cependant non soumises à la loi bancaire : le Trésor, la Banque de France, la Poste, et la Caisse des Dépôts et Consignations.

La loi de 1984 a permis une refonte des principes de fonctionnement des banques dans le but qu’elles soient plus autonomes et plus performantes. Chose qui était nécessaire pour que le système bancaire français devienne compétitif. Elle met en écrit un certain nombre de principes qui vont être le fondement des activités bancaires telles qu’on les connaît aujourd’hui.

De plus, elle définit la notion de banque universelle et d’établissement de crédit comme « toute personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque ». Quant aux opérations de banque, elles vont désormais être définies comme « la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement ».

De même, elle catégorise les établissements de crédit en 6 groupes :

  • les banques,
  • les banques mutualistes et coopératives,
  • les caisses d’épargne et de prévoyance,
  • les caisses de crédit municipal,
  • les sociétés financières,
  • les institutions financières spécialisées.

Cette modification des catégories de banque nécessite la mise en place d’organes de contrôle du système bancaire.

Le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) établit la réglementation concernant les établissements de crédit et les prestataires de services d’investissement. Le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) fait appliquer la réglementation bancaire et délivre des agréments. La Commission Bancaire (CB) surveille la situation financière des établissements de crédit, et les contrôle et sanctionne également les éventuelles infractions. Le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) intervient comme organe consultatif d’étude. Enfin, l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI) représente les établissements de crédit.

Cette loi régit le monde bancaire français tel qu’on le connaît aujourd’hui. Elle a permis aux banques françaises de croitre sur le plan national ainsi que sur le plan international grâce à un modèle solide qui a fait preuve de son efficacité. La présence de deux banques françaises (BNP Paribas et Société Générale) dans le Top 10 mondial est la preuve que le modèle de banque universelle « à la française » est efficace.

La libéralisation des années 1990

Alors que l’État est un acteur majeur du secteur bancaire, ce qui a pu faire apparaître l’institution bancaire comme un service public, une politique de libéralisation du secteur se met en place à partir des années 1980 au travers de la loi bancaire de 1984 et la fin de l’encadrement du crédit en 1985-1986.

Les politiques des banques vis-à-vis des particuliers sont radicalement transformées. En effet, la demande de crédit des entreprises stagne au milieu des années 1980, et les banques de dépôts qui regorgent de disponibilités lancent une prospection massive en direction des ménages en leur offrant toute sorte de prêts : crédits personnels, crédits revolving, etc.

Le marketing bancaire se développe en direction des particuliers, les banques françaises étant en concurrence pour capter et fidéliser les meilleurs clients. Les banques passent alors d’une logique d’expansion qui les guidait depuis les années 1860, et a culminé au moment de la « course au guichet » des années 1970, à une situation nouvelle : tous les clients potentiels sont désormais bancarisés. Il ne s’agit donc plus de conquérir de nouveaux clients, mais de rentabiliser et de fidéliser ceux que l’on a déjà.

Il devient alors indispensable de centrer le client sur son activité pour progresser. Les capacités techniques (les produits) et humaines (les conseillers) de la banque voient leur utilité largement focalisée à la définition et la production de la prestation des services bancaires. En effet, sa qualité est dépendante d’une part de la délivrance par le client des informations sur lui-même et ses projets, et d’autre part, de la gestion de ses avoirs et de l’utilisation qu’il fait des services bancaires mis à sa disposition.

Le client devient donc un acteur à part entière de la prestation de services bancaires depuis sa conception jusqu’à sa réalisation.

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Jimmy LM

J'interviens dans la rubrique "Etudes et Carrière" de CultureBanque. Etudes et expériences professionnelles en finance

2 commentaires

  • Article de propagande! L’adjectif “universelle” n’est pas dans le texte de la loi de 1984. Et parler d’efficacité alors qu’il s’agit d’un système subventionné par la garantie implicite de l’Etat sur les activités de marché est stupéfiant.

  • La dé-spécialisation totale du système bancaire intervient avec la loi du 24 janvier 1984, en cassant la séparation entre banque de détail et banque d’affaires.C’est un fait. C’est l’application française du modèle de banque universelle qui est mise en place à partir de la loi de 1984. Ensuite, son efficacité et sa solidité par rapport aux banques américaines depuis 2008 n’est plus à prouver. La crise bancaire depuis 2008 en France est dûe à un problème d’assèchement des liquidités issu de la défiance causée par la crise des subprimes. L’efficacité du modèle tient dans la qualité de la gestion des risques des banques françaises qui n’ont jamais passé la limite des crédits subprimes.

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