Culture Banque
livret ldds
Culture Banque > Épargne > Le LDDS, l’épargne qui soutient l’économie sociale et solidaire

Le LDDS, l’épargne qui soutient l’économie sociale et solidaire

Depuis le 30 août 2020, une évolution de la réglementation a modifié les conditions d’utilisation du LDDS (livret de développement durable et solidaire). Mis en application le 1er octobre 2020, ce décret offre « la possibilité d’affecter sous forme de dons les sommes déposées sur le livret de développement durable et solidaire ». Mais que permet concrètement ce changement ? Explications.

Le LDDS pour effectuer un don au profit d’associations 

Désormais, les détenteurs d’un LDDS peuvent effectuer un don directement depuis leur produit d’épargne, au profit d’associations liées au secteur de l’économie sociale et solidaire. Chaque banque est désormais contrainte de proposer un panel d’au moins 10 acteurs de l’économie sociale et solidaire à ses clients, pour qu’ils en désignent un ou plusieurs comme bénéficiaires de leurs dons.

En réalité, ce sont même plus spécifiquement les intérêts du LDDS qui sont concernés. Ces derniers peuvent être donnés à une association, à une fondation, à une mutuelle, à une coopérative ou à certaines sociétés commerciales considérées comme des organismes de financement solidaire.

Qu’est-ce que le LDDS ?

Le LDDS est un livret d’épargne rémunéré, dont les fonds restent disponibles à tout moment. Anciennement appelé CODEVI, il peut être proposé par tous les établissements bancaires. 

À qui s’adresse le LDDS ?

Le LDDS se destine à toutes les personnes majeures fiscalement domiciliées en France. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul LDDS. Notez également que tout mineur est en droit de posséder un LDDS, à condition qu’il dispose d’un revenu personnel et qu’il ne soit plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Quelles sont les conditions de fonctionnement d’un LDDS ?

Le LDDS n’est soumis à aucun versement minimum. Cependant, la plupart des établissements financiers exigent un versement initial de 10 ou 15 €. Ensuite, les retraits et les versements sur se compte épargne sont totalement libres. Le plafond du LDDS, quant à lui, est de 12 000 €, même si les intérêts cumulés sur l’année permettent de dépasser ce plafond. Sa rémunération est réévaluée périodiquement. Actuellement, son taux d’intérêt est de 0,5 % annuel. Les intérêts, quant à eux, sont calculés par quinzaine, et seules les sommes déposées par quinzaines entières donnent droit à des intérêts. Enfin, l’un des gros avantages du LDDS réside dans sa fiscalité. Ses intérêts sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. 

Cette nouvelle réglementation s’inscrit pleinement dans la volonté du gouvernement de relancer l’économie solidaire. “Aujourd’hui, l’encours des Livrets de développement durable et solidaire est considérable et s’élève à près de 120 milliards d’euros. Encourager les dons en faveur de l’économie sociale et solidaire permettra de donner du sens à l’épargne en soutenant l’économie sociale et solidaire, qui plus est dans un contexte où les entreprises de l’ESS, comme les autres entreprises, sont durement touchées par la crise”, a déclaré Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, dans un communiqué diffusé le jeudi 1er octobre 2020.

mm

David Audran

Responsable du blog CultureBanque. Expérience professionnelle en banque de détail, finance d'entreprise et analyse financière.

Réagir

Testez une banque en ligne

logo carre monabanqMonabanq : dès 2€/mois
Sans condition de revenus
Visa Premier Remboursée

logo carre boursoramaBoursorama : 80€ offerts
→ carte bancaire gratuite
Sans condition de revenus

logo carre ingING : 80€ offerts
→ Gold Mastercard gratuite
dès 1200€ de versements


Newsletter mensuelle