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De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III : Pour un changement de modèle bancaire

Aux cours du comité de Bâle qui rassemble les plus grandes banques centrales. Les autorités prudentielles ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. Ces accords de Bâle visent à instaurer des normes internationales de renforcement de chaque établissement financier afin d’éviter des crises de plus en plus importante.

Les recommandations de Bâle sont revues régulièrement pour devenir peu à peu une obligation harmonisée à l’ensemble des banques. De Bâle I à Bâle II, puis Bâle III les banques doivent anticiper la feuille de route pour respect la règlementation prudentielle à temps. Tout savoir sur les banques françaises avec notre wikibanque!



Bâle I

Le comité de Bâle est lancé en 1988 après une période de dérèglementation financière qui a permis aux banques de constituer des conglomérats internationaux regroupant de nombreux métiers tels que la banque de détail, la finance d’entreprise et particulièrement la finance de marché. Face à cette croissante débordante des établissements financiers, les autorités prudentielles ont souhaité encadrer la profession en instaurant des contraintes règlementaires en fonds propres, on parle du ratio Cooke qui exige 8% de fonds propres par rapport aux engagements de la banque.

Bâle II

L’approche des risques évolue et le comité de Bâle introduit la notion de risque opérationnel en 2007. Les banques doivent aussi organiser leur surveillance interne des risques, cette mesure permet d’assurer le bon suivi des risques dans chaque établissement et l’évaluation de la qualité de leurs actifs. Le ratio Cooke devient le ratio McDonough (toujours 8%), la mesure des fonds propres est alors plus fine notamment avec l’intégration du risque opérationnel et la notion de fonds propres Tier One : les fonds propres durs.

Bâle II s’organise alors en trois piliers :

  • Les fonds propres
  • Surveillance des risques
  • La transparence

Bâle III

La crise des Subprimes est passée par là ! Face à l’ampleur systémique des risques (interdépendance des banques), les accords de Bâle III proposent d’augmenter fortement la qualité des fonds propres (toujours 8% jusqu’en 2015) avec des fonds propres Tiers One à 4.5% dès 2013. A terme le ratio de fonds propres sur engagement passera de 8% en 2015 à 10.5% en 2019.

Pour être plus claire…

  • 2013 : Fonds propres à 8% des engagements dont 4.5% de Tier One
  • 2014 : Fonds propres à 8% des engagements dont 5.5% de Tier One
  • 2015 : Fonds propres à 8% des engagements dont 6% de Tier One
  • 2016 : Fonds propres à 8.625% des engagements dont 6% de Tier One
  • 2017 : Fonds propres à 9.25% des engagements dont 6% de Tier One
  • 2018 : Fonds propres à 9.875% des engagements dont 6% de Tier One
  • 2019 : Fonds propres à 10.5% des engagements dont 6% de Tier One

Des normes sur le risque de liquidité sont également introduites par Bâle III, ainsi la banque doit sélectionner des actifs facilement cessibles sans perte de valeur pour alimenter sa trésorerie en cas de difficulté à cause de retraits massifs de sa clientèle ou de l’assèchement du marché interbancaire.

Il est également demandé aux banques de pondérer leurs actifs selon la qualité du risque, ainsi une augmentation du risque de contrepartie ou le développement des activités de marché devront être compensés par plus de fonds propres. En outre, un ratio de levier sera introduit en 2013 pour une application en 2015.

Et après ?

Bâle III a pour vocation de s’instaurer comme un référentiel international alors qu’aujourd’hui de nombreux pays n’appliquent pas encore cette règlementation prudentielle. De plus, ce cadre doit être adapté aux réformes gouvernementales qui mettent en place des mesures différentes dans leur pays respectif comme Volker qui interdit le trading pour compte propre aux Etats-Unis ou Vickers qui introduit la filialisation de la banque de détail en Angleterre. On note aussi que les établissements financiers systémiques devront afficher une solidité plus importante et des normes devront être modifiées dans ce cas.

→ L’accord de Bâle est un chantier loin d’être terminé à cause de l’ampleur et la fréquence des crises. Les établissements bancaires anticipent ces échéances par des stratégies de cessions d’actifs, ainsi nous allons assister une modification du modèle des banques.

Voir le Rapport officiel de Bâle III : http://www.bis.org/publ/bcbs189.pdf

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